Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après débats en l'audience

..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard", Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation des ordonnances de référé rendues le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, de la SCP Marlange et de La Burgade,

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et l'avis de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [I], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai

[L] « dans la foulée » de la saisine de la juridiction prud'homale et que la convocation à l'entretien préalable a été adressée le jour où l'avocat de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section Industrie), au profit de : 1°) La société BRICOISE DE CONFECTION, représentée

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société RAS [3], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société [4], après

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Des effectifs de la police nationale ont été appelés en renfort et ont constaté, à leur arrivée, qu'une foule, d'environ deux cents personnes, avait investi les lieux, réclamant la restitution du camion