S'agissant de son expérience professionnelle, Monsieur X... verse aux débats une attestation délivrée par Monsieur D..., maire de la commune de Saint Germain sur Moine, le 10 mars 2001, selon laquelle

Paul, Jean-Marie BP..., 208°/ Mme XZ..., Germaine, Henriette ZT..., épouse BP..., demeurant ensemble à Lambersart (Nord), ..., 209°/ M.

la gestion opérée par la société MD Consultants sur lesquels les parties civiles toucheront leurs parts en qualité d'associés de ladite société ; que la simple lettre que Michel X... a adressé à son frère

Germain, Sadot, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

d'emprisonnement qu'à des dommages-intérêts envers la CAF de Grenoble et le CCAS de la Ville de Grenoble ; " aux motifs que ces organismes avaient versé des fonds à une association dont Reira A... gérait

José DL..., demeurant à La Frette, La Côte Saint-André (Isère), 61°/ M. Francisco DM..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 62°/ M.

Germain, Mme Zerbib, M. D'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

visées par ce texte ; qu'ayant relevé qu'il est constant que l'accident a eu lieu sur un circuit "sauvage", non signalisé, aménagé illégalement dans la forêt par des tiers pour leur activité dite de "free

CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

Stéphane et de son beau-frère, M.

JJJJJJJJ..., domicilié [...]                                        , 245°/ à Mme Frédérique KKKKKKKK..., domiciliée [...]                                                , 246°/ à Mme Vanessa LLLLLLLL

régulièrement reversé ; qu'il apparaissait en revanche que des bons anonymes placés dans un coffre d'une agence du Crédit Agricole n'avaient pas été pris en compte dans la succession, que Jean-Marie X..., qui gérait

, et d'avoir en conséquence condamné la SNCF à payer à la société Transports Roca la somme de 45.574,55 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE contractuellement tenue de l'obligation de résultat d'acheminer le fret

U..., des biens ayant appartenu à leur frère AN... IN... U... et des droits indivis de propriété de leur soeur germaine, dame KF...

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Racing club de Strasbourg, domiciliée parc d'activités d'Eckbolsheim, 5 rue des Frères

Bastide, Le Cabot, 418/ de Mme Claudine XQ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Campagne Figuerolle, 428/ de Mme Annie XS..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), 41, rue des 3 Frères

Christian DO..., demeurant ..., 122°/ de Mlle Fabienne EW..., demeurant 28, rue du maire Wagner, 57115 Sarreinsming, 123°/ de Mlle Frédérique U..., demeurant ..., 124°/ de Mme Micheline AC...,

Benjamin X... gérait la société Stock Access avec M.

Fernand CG..., demeurant 33190 Saint-Exupéry, venant aux droits de son frère, M. Sylvain CG..., décédé, 197 / de Mme Anna AR..., demeurant 64490 Escot, venant aux droits de son frère, M.

Robert Frere, 288 / Mme Raymonde ZC..., épouse BW..., 289 / M. André CQ..., 290 / Mme Jeanne, Josette AX..., épouse CQ..., 291 / Mme FX..., Germaine Lerdy, veuve Loew, 292 / M.