X..., directeur de l'établissement Auchan Aubière, ont contesté cette désignation devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société Auchan France et M.

prétend ne pas utiliser le slogan dans le même contexte, il en résulte une atteinte d'autant plus grande à la notoriété d'Auchan qui ne l'utilise que de manière ciblée pour des campagnes de promotion

à responsabilité limitée, librairie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Langues et Lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune

Import de ces produits dans les magasins Auchan dans les deux mois de la signification de l'arrêt, autorisé la société Auchan Hypermarché à les détruire et condamné la société F.C.

C'est dans ce contexte que le présent accord reconnaît l'existence d'une Unité Economique et Sociale (UES) entre la société Auchan Retail France et les autres sociétés parties au présent accord, lesquelles

X... a été engagé par la société Gibert Jeune droit et économie le 13 décembre 1994 ; qu'il a été licencié pour faute grave par la société Gibert Jeune rive droite le 26 février 1996 ; que statuant en

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupes Etudes Energies Eaux Déchets (G3ED) que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Auchan

est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 15 mars 2001) qu'estimant que la société Auchan

, d'un côté, le 9 mars 1964 et le 6 décembre 1966 la marque vignette composée de la dénomination Auchan en lettres blanches sur fond noir pour désigner des produits différents et, d'un autre côté, le 29

France, désormais dénommée Auchan hypermarché (la société Auchan) pour l'achat de produits dans le magasin de Béziers de celle-ci, dont le prix n'avait pas été réglé, la société CJ Tex, qui avait auparavant

chose qu'une subdivision du groupe Auchan en sorte qu'ils ont considéré avoir contracté avec la société Samu-Auchan, en raison de ce que l'acte de résiliation était établi sur du papier à en-tête de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme, dont le siège

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Auchan

, avocat de la société Pechex ; que Mme Gibert, mise en cause, et la société Pechex ont demandé le renvoi de l'affaire devant une autre cour d'appel, sur le fondement de l'article 47 du nouveau Code de

compter du 1 er septembre 2007, d'autre part, et que le Directeur Projet Ressources International de la SA AUCHAN FRANCE se fut expressément situé « dans ce contexte », pour motiver sa décision de le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2007), que la société Auchan France (la société