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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372398cd5801467740bcf0
9 mars 2001
9 mars 2001
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Grenoble (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b7
6 février 2001
6 février 2001
Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun, ayant toutes deux leur siège social au cabinet médical, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bfd
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Domène ; que le salarié a alors saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour être reconnu créancier des sommes restant dues en vertu de cet accord ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8a6
16 mars 1989
16 mars 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c487b0
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Grenoble, 25 novembre
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e694
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X..., Squire and co Solicitors 49.52, Saint-Johns Square (Londres), EC 1 V 4JL et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles
Source officielleciv1
6137265ccd58014677424f3e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
société civile immobilière Cite bureaux Les Alpins, dont le siège social est 24, boulevard de la Chantourne à La Tronche (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4a8
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jean-Paul Y..., demeurant ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers d'Elise I..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb6
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Allal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Berthouly travaux publics, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9ce
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Les Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, venant aux droits
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf8e
30 mai 1995
30 mai 1995
Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etat
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407490
24 mars 1999
24 mars 1999
formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404197
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Préfet de l'Isère, domicilié Direction de l'administration générale, Bureau des étrangers, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca7
16 novembre 2004
16 novembre 2004
celle de la seconde sur la parcelle AZ 391 ; que, le 26 janvier 1998, la commune a assigné Mme X... en constatation et publication ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble
Source officiellecr
613725f4cd58014677421cf0
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme formé hors délai, l'appel formé par X... à l'encontre du jugement du 13 janvier 2000 du tribunal correctionnel de Grenoble
Source officiellesoc
613724facd58014677419f50
25 octobre 2007
25 octobre 2007
n'ait pu être régularisé entre les parties ; que, revendiquant le statut de salarié, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que, statuant sur contredit, la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8a2
9 avril 2002
9 avril 2002
et d'une indemnité de précarité ; que l'AGS est intervenue à l'instance afin de solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; que la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
6137242ecd58014677413448
27 janvier 2004
27 janvier 2004
UFC-Que Choisir de l'Isère a obtenu en référé l'interdiction pour la société Franfinance d'utiliser la liasse litigieuse ; Attendu que l'association UFC-Que Choisir fait grief à l'arrêt attaqué, (Grenoble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200078
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] a chuté ; qu'en jugeant néanmoins que ce dernier n'avait pas commis de faute en s'abstenant de sécuriser les lieux ou d'interdire l'accès des visiteurs au grenier, compte tenu du caractère privé de
Source officiellecomm
61372440cd58014677413ee0
13 novembre 2003
13 novembre 2003
qu'ils pouvaient passer avec l'administration, ce dont il s'ensuivait que chacun de ces centres devait être considéré comme une entreprise, et dès lors qu'en l'état d'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble
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