Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guilhem X..., 2°/ Mme Evelyne X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nefertari, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société immobilière

Est frauduleuse l'opération qui a pour but de faire échec au droit de préemption. En l'espèce, la Safer invoque l'existence d'une fraude.

son domicile), - en 2011, sur des chantiers à [Localité 3], - en 2012, sur des chantiers à [Localité 3], - en 2013, sur des chantiers à [Localité 3], à Tourtoule (54 km), à Theix (72 km), à Puy Guillaume

-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire » ; que l'article L. 8221-3 du Code du travail stipule qu' « est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but

prestation de services ou la fourniture de moyens matériels (personnel, locaux, appareils) à ses membres, dont la situation juridique professionnelle ne subit par-là même aucun changement ; elle a pour but

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire,

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

souvent identique, qu'ils sont rédigés avec un ordinateur, qu'ils sont fréquemment postés de Saint-Paul, même lorsque l'assuré habite en dehors de la ville (par exemple Saint-Gilles-les-Hauts, Le Guillaume

Y..., Z..., A..., Bureau, Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller

Bureau, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. G..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations

Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.