qui sont identiques : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 septembre 1993, a eu lieu un accident de la circulation au cours duquel Fernand

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

Fernand Y..., à leur assureur, les Assurances mutuelles agricoles, à l'institut Don X... et son assureur, la Société d'assurances moderne des agriculteurs, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance

reposait du reste sur le ministère public" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un lot de bijoux a été saisi dans un coffre ouvert au nom de Thierry Y... auquel Fernande

président-directeur général de la société LANGLOIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

formé par Mme Monique X..., demeurant lotissement Jardin Colette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Fernand

Fernando B..., 6 / M. Valentin C..., 7 / M. Sahbi Z..., 8 / M. Mika H..., 9 / Mme Véra E..., 10 / M. Philippe J..., 11 / Mme Annie M..., 12 / M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis

contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt de condamnation et la feuille de questions ne sont pas en concordance, l'arrêt déclarant l'accusé deux fois coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Fernande

Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; La COUR, statuant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUTTIEREZ, PROPRIETAIRE DE PARCELLES SISES EN BORDURE DE LA RIVIERE L'ORB A ASSIGNE LA SOCIETE

Fernand Y... a vendu aux époux X..., moyennant une rente viagère annuelle indexée de 24 000 francs, la nue-propriété d'un immeuble sis à Marseille; qu'il est décédé le 30 août 1988, onze mois plus tard

ont ensuite communiqué le 28 juin 2016 les pièces 36 à 52 ayant trait aux différents chefs de préjudices et à l'engagement des frais funéraires, ainsi la pièce 40, intitulée « facture d'obsèques Ets Fernandez-Satre

, 79036 Niort Cedex 09, prise en sa qualité d'assureur des Entreprises Fernandes et Y..., 8 / de la compagnie General accident fire and life assurance, dont le siège est ..., 9 / de M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016) que, par acte du 30 décembre 1988, Fernande

. ; 7°) Monsieur Fernand C..., demeurant pavillon n° 7, rue des six Journaux à Mussidan (Dordogne), et actuellement ...