PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costranex BV, dont le siège est 274 Herengracht, 1016 Amsterdam (Hollande

pourvoi formé par : 1 / la société Le Bureau central français, dont le siège est ..., 2 / la compagnie TVM, compagnie d'assurance, dont le siège est Van Limburg Stirumstraat, 7091 AW Hoogeveen (Hollande

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Fiatgeotech France, dénommée depuis le 31 mars 1993 société New Holland France, a concédé, par deux contrats en date des 20 juin

. : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech), devenue en cours d'instance de cassation la société New Holland France, a, le 15 mars 1988, résilié le contrat

qu'il résulte du bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande

France " en raison de l'inaptitude qui est relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l'entreprise " et que l'organigramme faisait apparaître que les établissements d'Italie, d'Allemagne, de Hollande

Tahar, - LA SOCIETE ANONYME HOLLANDER, civilement responsable, - LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date

prévenu, lequel a donc sur le territoire français, la qualité d'annonceur ; que tel est le cas en l'espèce où, quand bien même l'ordre d'insertion de la publicité a émané de la société Philip Morris Holland

chromatographiques et une évaluation par un « nez » ; que la norme à ne pas dépasser pour deux flagrances voisines était de 31 % ; que la société ARGEVILLE avait livré, en 1999, à la société hollandaise BEHNIA HOLLAND

siège social est à Winterthur, 2°) La cie Ago Schadeverzekering Mij NV, dont le siège social est à Groningen, 3°) La Cie Royal Nederland Verzekering Mij N4, dont le siège social est à Rotterdam (Hollande

25 octobre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Fiatgeotech, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société New Holland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Annahold Medemblik Holland (la société Annahold) de ce qu'elle s'est désistée

libération totale de ces derniers ; qu'en se fondant sur le fait que les articles 464 et 465 du Code des douanes avaient été pris en application de cette directive, laquelle était applicable aussi en Hollande

n° X 07-21.553 de la société Lobster films qui sont connexes ; Attendu que la société Les Editions Montparnasse a acquis, le 30 juin 2002, de la société Lobster films un support DVD de l'oeuvre d'Howard

X... a été engagé le 19 décembre 1977 en qualité de chef teinturier par la société Honard jeune, aux droits de laquelle se trouve la société De Cathalo ; qu'après avoir décidé de licencier le salarié,

A... jouit en Hollande ; que Madame X... ne fait pas preuve de transparence en ce qui concerne sa situation personnelle dans la mesure où, contrairement à son mari, elle n'a pas fourni la déclaration sur

Limited en Irlande et au Royaume Uni, Vans Hollande en Hollande, ou encore Bonvita au Danemark, invitait la cour d'appel à constater que la société Vans avait spontanément reconnu dans son assignation

de la bande vidéo du vol commis à la bijouterie Tromp, du fait que, selon les propres déclarations de l'appelant, les seules personnes francophones fréquentant le domicile de Daniel Z..., absent de Hollande