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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300644
1 juin 2017
mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD
ECLI:FR:CCASS:2017:C300645
ECLI:FR:CCASS:2017:C300646
ECLI:FR:CCASS:2017:C300647
ECLI:FR:CCASS:2017:C300649
ECLI:FR:CCASS:2017:C300650
ECLI:FR:CCASS:2017:C300651
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213
12 février 2020
X... pour le mois de novembre 2012 par une société tierce, la SARL Issarts Distribution, indiquant employer celui-ci en qualité de VRP multicartes, depuis le 1er juillet 2004, qui établit à l'évidence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110518
3 novembre 2016
. ; qu'il retient que les diligences accomplies par l'avocat ne sont pas contestées dans leur principe, et rejette point par point les objections de la demanderesse sauf pour les dossiers ISOARDY SCI LE
ECLI:FR:CCASS:2017:C300618
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314
18 mai 2022
Offshore VIKS et BON) par lequel le navire est donné en location à Maresca avec option d'achat, et le contrat tripartite (contrat de partenariat ou joint venture) du même jour conclu entre Island Offshore
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301
11 décembre 2019
N... de 17 h 46 « Je vais demander à OL2 et Onlive d'arrêter immédiatement la distribution de Dead Island, même si je trouve que cela n'a aucun sens... et arrêter ces opportunités ne changera rien à nos
ECLI:FR:CCASS:2020:C100817
16 décembre 2020
et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 30 octobre 2007 ; qu'il n'est pas contesté que ladite convention signée par la Communauté Européenne, le Danemark, l'Islande
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02328
6 mai 2015
ces sûretés avant l'issue de la procédure pénale aurait pour conséquence d'aller alimenter l'actif en cours de liquidation de la société Landsbanki Luxembourg, voire celui de la société Landsbanki Islande
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02324
16 novembre 2011
Y... a été licencié de son précédent emploi par la société Isogard pour motif économique par courrier du 29 janvier 2002 avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois et levée de la clause de non-concurrence
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Marie-Noëlle Changenet, demeurant Le Bourg, Chantemerle Le Mirabeau, 12270 Saint-André de Najac, 97 / Mme Patricia Talbotier-Sutra, demeurant 152, Cedar drive, 18 lak Pat Sttan, Road Tai Tam, Hong Kong Island
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00158
4 février 2026
[S] a été mis en examen, auxquels la police judiciaire suisse s'est intéressée, également commis au Luxembourg et en Islande ne sont pas indissociables et ne procèdent pas d'une action unique caractérisée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02327
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02332
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11051
30 novembre 2016
AUX MOTIFS QUE la perte du marché de la plate-forme Hight Island 7 située au Nigéria où M.
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