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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300644

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300645

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300646

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300647

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300649

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300650

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300651

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... pour le mois de novembre 2012 par une société tierce, la SARL Issarts Distribution, indiquant employer celui-ci en qualité de VRP multicartes, depuis le 1er juillet 2004, qui établit à l'évidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110518

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

. ; qu'il retient que les diligences accomplies par l'avocat ne sont pas contestées dans leur principe, et rejette point par point les objections de la demanderesse sauf pour les dossiers ISOARDY SCI LE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300618

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Offshore VIKS et BON) par lequel le navire est donné en location à Maresca avec option d'achat, et le contrat tripartite (contrat de partenariat ou joint venture) du même jour conclu entre Island Offshore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

N... de 17 h 46 « Je vais demander à OL2 et Onlive d'arrêter immédiatement la distribution de Dead Island, même si je trouve que cela n'a aucun sens... et arrêter ces opportunités ne changera rien à nos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100817

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 30 octobre 2007 ; qu'il n'est pas contesté que ladite convention signée par la Communauté Européenne, le Danemark, l'Islande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02328

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

ces sûretés avant l'issue de la procédure pénale aurait pour conséquence d'aller alimenter l'actif en cours de liquidation de la société Landsbanki Luxembourg, voire celui de la société Landsbanki Islande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02324

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Y... a été licencié de son précédent emploi par la société Isogard pour motif économique par courrier du 29 janvier 2002 avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois et levée de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Marie-Noëlle Changenet, demeurant Le Bourg, Chantemerle Le Mirabeau, 12270 Saint-André de Najac, 97 / Mme Patricia Talbotier-Sutra, demeurant 152, Cedar drive, 18 lak Pat Sttan, Road Tai Tam, Hong Kong Island

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00158

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[S] a été mis en examen, auxquels la police judiciaire suisse s'est intéressée, également commis au Luxembourg et en Islande ne sont pas indissociables et ne procèdent pas d'une action unique caractérisée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02327

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Y... a été licencié de son précédent emploi par la société Isogard pour motif économique par courrier du 29 janvier 2002 avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois et levée de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02332

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Y... a été licencié de son précédent emploi par la société Isogard pour motif économique par courrier du 29 janvier 2002 avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois et levée de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11051

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

AUX MOTIFS QUE la perte du marché de la plate-forme Hight Island 7 située au Nigéria où M.

Source officielle

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