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890 résultats pour « Jacques PRINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300843

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d011

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01680

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Concernant Monsieur Jacques X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300007

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Jacques X... exploitait des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère Mme X... en étant usufruitière ; que par jugement du 25 juillet 2000, une procédure de liquidation judiciaire a

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaa8

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

représentée par son président-directeur général en exercice, Monsieur Gérard A..., domicilié en cette qualité audit siège, ladite société agissant tant en son nom personnel qu'aux droits de la société JACQUES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300424

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

cessibilité qui peuvent faire l'objet de recours contradictoires devant la juridiction administrative, se borne à constater, avant de prononcer l'expropriation, que le dossier que lui a transmis le préfet

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edacb

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Jacques Petit, rapporteur, MM. Y..., B..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300666

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

proximité de la date d'effet du congé que le candidat à la cession, qui ne pouvait bénéficier d'un droit à renouvellement du bail, ne disposait pas d'un temps utile pour remplir les obligations du preneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300665

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés ; qu'il est constant en l'espèce que les époux Jacques X..., preneurs, ont cédé le

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc8

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean-Jacques Y..., demeurant à Kilstett (Bas-Rhin), ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Niederschaeffolsheim, Haguenau (Bas-Rhin), ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9f3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jacques, contre l'arrêt n° 432 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990 qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné d'une part,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300350

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

ordonnances rendues les 28 juillet et 17 novembre 2017 par le juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Strasbourg, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42ed6

Cassation

6 décembre 1983

6 décembre 1983

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1980), QUE ANDRE ET JACQUES X..., PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN NU, ONT DONNE CE TERRAIN, A BAIL, EN 1962, A PIERRE MALIK Y.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe29

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

ATTRIBUTAIRE DES BIENS INTERDEPARTEMENTAUX DE L'EX-DEPARTEMENT DE LA SEINE, UN ENSEMBLE DE TERRAINS LEUR APPARTENANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARRIGNY ET COMPRENANT LE DOMAINE DE LA "FERME SAINT-JACQUES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101309

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Odent, avocat aux Conseils, pour le préfet d'Ille-et-Vilaine Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la requête d'un préfet (M. le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00451

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Claude X..., domicilié ..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., domiciliée ..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Graphi Print, à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 16

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

60794b649ba5988459c42e2e

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

A FAIT DONATION PARTAGE A SES CINQ ENFANTS, JACQUES Y..., HENRI Y..., JEANNE Y... EPOUSE X..., MARIE-LOUISE Y... EPOUSE Z..., LEONE Y... EPOUSE A...

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8a2

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02053

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jacques Y... à payer à M.

Source officielle

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