que sont placés dans une situation identique au regard de la classification et de la rémunération les salariés exerçant des fonctions identiques ou similaires de valeur égale ; qu'en l'espèce, pour juger

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que M.

pertinents propres à caractériser concrètement l'existence d'un risque réel de cloisonnement des marchés, sans être tenue de l'écarter au seul motif que les produits achetés sont livrés en raison de la taille

l'arrêt attaqué d'AVOIR considéré que le flacon dénommé « Le Mâle » était éligible à la protection conférée par le droit d'auteur, d'AVOIR dit qu'en commercialisant un flacon translucide contenant un jus

tapis (une agglomération de raisins se fait aussi bien à gauche qu'à droite aux sorties des petits tapis de convoyage et aux entrées du système de tri Cleantech, entraînant une chute de raisins et de jus

du fait que les deux prévenus, quoique régulièrement cités à leur personne, ont refusé de se présenter à l'audience de la juridiction pénale, en déniant à cette dernière toute légitimité pour les juger

fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de son activité au sein de l'établissement, soit que l'employeur avait, au regard de son activité, de sa taille

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... tendant à voir dire et juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et

lendemain à la société Marold qui a alors invoqué la perte de la moitié des marchandises ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Marold fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à juger

», alors : « 1°/ que les parties peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si c'est, notamment, pour faire juger des questions nées de la survenance d'un fait ; qu'en se bornant à énoncer

Ceux-ci prévoient notamment de rechercher une meilleure efficacité du réseau en homogénéisant la taille des secteurs au fur et à mesure des départs des courtiers-mandataires en privilégiant les cessions

Par ailleurs la faible taille de la société et sa fragilité financière ne permettent aucune possibilité de reclassement » ; que contrairement à l'argumentation développée par l'appelant il est démontré

De même, les pions de la société Cayro, de taille légèrement inférieure à ceux de la société Goliath, sont pleins, et ceux de la société Goliath sont soit pleins soit évidés.

photographiques de qualité inférieure et de faible valeur à la position 90-07 en précisant expressément que cette position s'appliquait " à tous les appareils dont les dimensions sont adaptées aussi bien à la taille

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande tendant à voir juger qu'elle était victime de harcèlement moral et tendant à ce qu'il lui soit

d'actionnaire de cette société et pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société ; qu'en l'espèce, en retenant, pour juger

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger que son licenciement était nul et de la condamner à payer à son employeur diverses sommes au titre de l'article 700

donc pas d'éclairer la cour, puisqu'à supposer même qu'un autre expert ne conclue pas, comme le docteur [N] au vu de l'existence d'un épaississement de la plèvre, de la petite taille