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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300936
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au Syndicat principal de la copropriété de l'ensemble immobilier
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300334
4 juin 2020
4 juin 2020
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Interruption d'instance M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300870
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300842
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300843
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300021
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300285
4 avril 2019
4 avril 2019
A..., veuve M..., contre l'ordonnance rendue le 10 juin 2013 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siègeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, dans
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ECLI:FR:CCASS:2019:C301045
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget et Renard, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300180
9 mars 2023
9 mars 2023
immobilière Le Morvan, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310168
16 mars 2023
16 mars 2023
[T] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-25.519 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300660
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Delvolvé et Trichet, avocat de la société civile immobilière Compagnie foncière Alpha, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Marseille Habitat, après débats en l'audience publique du 11 juillet
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61372213cd580146773fa091
15 février 1994
15 février 1994
directeur général des impôts, représentant la Direction générale des impôts, dont le siège est ... (1er), 2 / de M. le directeur des services fiscaux de l'Orne, domicilié cité administrative, place Benet
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300661
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 202 prononcé le 16 mars 2023 sur le pourvoi n° V 21-24.574 en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301325
3 novembre 2016
3 novembre 2016
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 27 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300678
20 juin 2019
20 juin 2019
CIV.3 COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 NON-LIEU A RENVOI M.
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61372238cd580146773fb2da
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourdevaire, Institut scolaire BEST, dont le siège est à Sainte-Cécile
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ECLI:FR:CCASS:2022:C310434
21 septembre 2022
21 septembre 2022
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Spart, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-22.837 contre l'arrêt rendu le 6 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2022:C310502
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Le Bien-Être, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.171 contre deux arrêts rendus les 15 avril et 1er juillet
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300469
9 juillet 2020
9 juillet 2020
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Radiation M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300949
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Alis, [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juillet
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