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165 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Armstrong France, représentée par son président directeur général, Jeremy O..., a son siège social Z.I. de Blavozy, 43700 Saint-Germain Laprade

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

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6 avril 2005

poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100973

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

privé sa décision de base légale au regard de l'article 792 du Code civil ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE l'exposant faisait valoir qu'il avait, seul, financé le monument en granit au cimetière de Labadie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00275

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

impulsivité, labilité émotionnelle, - sur le plan psychique, une certaine anxiété ainsi qu'une agoraphobie, - sur le plan neurologique, une amyotrophie de la jambe droite, une asymétrie de la commissure labiale

Source officielle