Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances, venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

et de 16. 198, 32 € en majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE concernant Mme Laurence Y..., la société Trois Rois Immobilière conteste l'avoir jamais employée ; qu'elle expose que Mme Laurence Y...

l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage de Roger

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Compteur Watteau prise en la personne de son représentant

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Le Roy transports routiers, société anonyme, dont le

Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société TGRC, société anonyme, dont le siège est ...,

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1 / de la société Denel connexion, société anonyme

B..., D..., Y..., Z..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM.

E..., C..., F..., Y..., A..., B..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant : - la société Européan Prestations, dont le siège est à Wimille (Pas-de-Calais), ZI de la Trésorerie, demanderesse au pourvoi, à Mlle Laurence

Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Laurent U, demeurant 1, rue des Bauches, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.

Laurent Haese, domicilié aux Etablissement Sadas-Vert Baudet, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M.

L..., 98/ de Mme Laurence L..., demeurant toutes deux à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n8 K/91-17.347 formé par : 18/ Mme Françoise L..., veuve de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Y..., A..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM.