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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1b39ba5988459c531a6
10 mars 2004
10 mars 2004
X... ne pouvait ignorer les risques qu'il y avait à donner des leçons de voile sans s'être assuré de la souscription préalable d'une licence ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher s'il entrait dans
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle X
6137214bcd580146773f2953
14 novembre 1990
14 novembre 1990
février 1989) et des productions que Mlle X... ayant interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance qui avait statué sur les conséquences d'un accident dont elle fut victime au cours d'une leçon
Source officiellecr
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
2 octobre 2001
sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c1c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
adoptant les motifs des premiers juges, qui a notamment constaté que Mme Bay disposait d'une certaine liberté dans l'organisation des cours et surtout que les dirigeants du cercle n'assistaient pas aux leçons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101095
16 octobre 2013
16 octobre 2013
référence au procès-verbal de Marc C... du 1er mars 1989, « nous n'étions plus en présence de la Murielle naturelle que nous avions vue la veille mais d'une Murielle qui en quelque sorte récitait sa leçon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01074
19 mai 2009
19 mai 2009
Votre rémunération sera alors réglée au prorata des leçons effectivement données sur la base horaire prévue (50,85 F par unité de 40 minutes de cours).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
sa mère à la tête, force est de constater que rien ne prouve que tel était le but de son geste, ni même qu'il ait sciemment pris le risque de la blesser, dans un moment d'énervement consécutif à une leçon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624
5 juin 2019
5 juin 2019
G... ne donne pas d'indication tarifaire précise sur le montant des honoraires pour une leçon particulière ou le coût des stages ; qu'en effet, l'attestation de Mme T... , produite par M.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44386
4 mars 1980
4 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION QUI LUI ETAIT DONNEE AU CLUB HIPPIQUE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559f1
28 octobre 1975
28 octobre 1975
LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE MENETRAY, PILOTE-INSTRUCTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ROUSSEAU-AVIATION, DONNAIT UNE LECON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01325
10 juillet 2013
10 juillet 2013
réelle et sérieuse de licenciement pour motif disciplinaire, aux termes de motifs, pris de ce que cette salariée « ¿ ne justifi (ait) ni s'être présentée à l'épreuve théorique ni avoir pris un volume de leçons
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
qu'il donnait à titre personnel et qui lui revenait de droit ; qu'il précise, en effet, que, vu l'arrêté municipal du 1er février 1980, revenant sur une pratique ancienne qui interdisait que les leçons
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbfd
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Mines de potasse d'Alsace n'avait pas commis de faute inexcusable en ne prévoyant pas qu'un salarié s'avancerait à pied dans la zone de fin de havage, la cour d'appel, qui a relevé que, tirant les leçons
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c20e
23 février 1988
23 février 1988
journalistes sur la situation des harkis, a spontanément déclaré : " Je ne vois pas pourquoi X... aurait perçu de l'argent des harkis, ça me choque absolument d'autant que les socialistes ont donné des leçons
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02595
6 décembre 2007
6 décembre 2007
leurs constatations ; qu'en considérant que la faute grave reprochée était établie par les déclarations des personnes interrogées par l'huissier de justice, qui avaient affirmé qu'il leur donnait des leçons
Source officiellecr
édure suiviec/Bertin Y
6137254ccd5801467741c936
16 mai 1991
16 mai 1991
1986 et non selon le relevé produit par l'Alsacienne, daté de juillet 1987 ; " la responsabilité de l'accident du 13 novembre 1986 (30 000 francs de dommages et intérêts au piéton Fernandez lors de la leçon
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81c4
3 mars 1993
3 mars 1993
Cabinet Le Syndic, agent immobilier, Mlle H... a acquis un appartement dépendant d'un immeuble en copropriété, déclarant vouloir l'occuper à usage d'habitation et professionnel ; qu'elle y a donné des leçons
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00556
16 mars 2010
16 mars 2010
Votre rémunération sera alors réglée au prorata des leçons effectivement données sur la base horaire prévue (53,90 F par unité de 40 minutes de cours).
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43ed
7 février 1991
7 février 1991
juges du fond sont présumés avoir été contradictoirement débattus, elle a relevé que l'organisation du service de la piscine était définie par l'association qui avait d'ailleurs décidé de soumettre les leçons
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a95
10 octobre 1991
10 octobre 1991
n'avaient pour élèves que des adhérents de celui-ci, circonstances incompatibles avec l'exercice d'une activité indépendante ; que par ailleurs ces personnes recevaient du cercle, en contrepartie de leurs leçons
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