Y... au sein d'une société commerciale fournissant ou louant du matériel sportif à l'association, n'était de nature à exclure l'existence d'un contrat de travail, d'autant plus que le liquidateur avait

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace Lorraine

, dont le siège est [...]                                     , venant aux droits de la Caisse d'épargne de prévoyance Lorraine-Nord, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Losange, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2000), que, par acte du 18 mai 1994, la SA Immobilière de la rue Jean Mermoz, propriétaire de locaux donnés à bail le 10 mai 1989 à la SA Quincaillerie Lorraine

Ils ont vendu leur bien immobilier à la société civile immobilière Lordan (la SCI Lordan) en 2016. 3.

Ils ont vendu leur bien immobilier à la société civile immobilière Lordan (la SCI Lordan) en 2016. 3.

Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) a consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrosserie de Lorraine, dont

Il est jugé que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un maître d'œuvre ne confère pas de plein droit à celui-ci un mandat de représenter le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi

ses demandes en résiliation des baux et en expulsion des locataires et de le condamner en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 1741 du code civil, le contrat de louage

secondaire à ses fonctions anciennes dont l'intégralité aurait été conservée, mais en la suppression de la participation du salarié au "secteur notionnel" pour le confiner au "secteur franc moyen et long

La société Lorax a également saisi le président de ce tribunal de demandes de mesures conservatoires. 4.

[N] était le gérant, a émis à l'ordre de la société Banque populaire Lorraine Champagne, actuellement dénommée Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un billet à ordre d'un montant de

à long terme" auquel le salarié a adhéré, à la rémunération de M.

(chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Keos Metz Marly by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Auto Losange

AR..., elle a néanmoins ordonné le remboursement à Pôle emploi Languedoc-Roussillon et Pôle emploi Lorraine du montant des indemnités de chômage versées aux salariés en conséquence de leur licenciement