Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137219ecd580146773f548d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Réunion, dont le siège est 16, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba98
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Erasme Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Lori, 2 / de M.
Source officiellecr
PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Céline X
61372560cd5801467741d2a9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
formé par : - KHIAT Didi Rhame, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Céline X... et Jean-Louis
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 mars 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à huit
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0227
12 juillet 1989
12 juillet 1989
par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la société INDUSTRIELLE CHARPENTE ET MENUISERIE DE L'ARTOIS, dénommée "SICMA", dont le siège est à Avion (Pas-de-Calais), rue Louis
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03fc
12 juillet 1989
12 juillet 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE (CPAM DE PAU), dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee521
8 mars 1989
8 mars 1989
Jean-Louis, demeurant ... (Corrèze), défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c7b
7 juin 1990
7 juin 1990
Pierre Louis Gaston Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77fb
24 mars 1993
24 mars 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
AILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Louis
6137260bcd580146774228b3
12 janvier 2000
12 janvier 2000
formés par : - X..., - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Louis
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd0d
29 mai 1996
29 mai 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
613725b7cd58014677420031
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
21 juin 2006
Louis, - A...
Source officiellecr
6137261dcd58014677423112
31 mars 2004
31 mars 2004
Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- GARONNE, en date du 6 novembre 2003, qui a condamné, les deux premiers, à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la durée de la période
Source officiellesoc
613720decd580146773ef144
11 janvier 1989
11 janvier 1989
sociales de la région Rhône-Alpes, ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Louise
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef300
20 avril 1989
20 avril 1989
d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Raymond A..., agent à la Société nationale des chemins de fer français, demeurant à Cazouls les Béziers (Hérault), lotissement
Source officiellesoc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC... Boudes, demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane D..., demeurant ..., 10°/ de M. Eric E..., demeurant ..., 11°/ de M.
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe739
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat CGT des nettoyeurs et nettoyeuses de la région parisienne, M.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da3d
27 mars 1996
27 mars 1996
Louis, contre le jugement du tribunal de police de NANTUA, du 11 mai 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à une amende de 1 000 francs; Vu
Source officielleciv1
CASSE ET ANNULE, en ce qu'il rejette la demande dirigéec/M. Y
613720f6cd580146773efd91
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LOUIS, veuve en secondes noces de Monsieur Gaston A..., née C..., demeurant à Juan Z...
Source officiellePage 9 sur 32