Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265ecd58014677425021
15 novembre 1995
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali X..., demeurant à Banc, 12310 Bertholène, en cassation d'une ordonnance
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c8
19 mai 1993
19 mai 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de Mlle Magali X..., demeurant villa les quatre Vents, lieudit
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef274
9 février 1989
9 février 1989
Magali, demeurant à Hyeres (Toulon), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Salons Prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Magali
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f13f
21 mai 1997
21 mai 1997
l'endroit de Me Z..., huissier de justice à Issoudun ; que de même il a estimé nécessaire d'adresser à Jacqueline Y..., en la tutoyant, un courrier contenant diverses insultes et en lui imputant des magouilles
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc2ab
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Marcel Z..., demeurant à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), Villa "Marjuli", Quartier de Mauregard, agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse, Mme Juliette X..., décédée, 2
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee37
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Magali, - X...
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef34f
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Magali, demeurant ... (8ème) (Rhône) ; 2°/ ASSEDIC DE LA REGION LYONNAISE, dont le siège social est 94, cours Lafayette, Lyon (3ème) (Rhône) ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfba
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Claude, Guy X..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Corinne, Magali X..., demeurant à "La Gare" Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars
Source officiellesoc
61372342cd58014677407719
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali Y..., demeurant ..., Le Nymphéa - Bâtiment A, 83000 Toulon, en cassation
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbde
18 octobre 1994
18 octobre 1994
rendus le 22 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., demeurant chemin du Collet Saint-Pierre, Toulon (Var), 2 / de Mme Magali
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310529
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Frédéric X..., 2°/ Mme Magali Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110772
12 décembre 2018
12 décembre 2018
contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] 2°/ à Mme Magali Z..., domiciliée [...] 3°/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02021
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Carine X... par le syndicat CGT Accor Ile de France en qualité de déléguée syndicale CGT auprès du comité d'établissement régional Novotel Grand Ouest, prononcé l'annulation de la désignation de Madame Magali
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03832
30 juin 2009
30 juin 2009
Magali, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2008, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd3b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
qui a confirmé le jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Cahors du 28 novembre 1999 renouvelant la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de sa fille mineure Magali
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018c5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Y... s'est prévalu d'un pouvoir spécial donné le 23 décembre 1993 par la société Euro Disney à Mme Magali Z..., avocat au barreau de Paris; Attendu qu'à défaut par M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce91
3 avril 1991
3 avril 1991
irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie d'assurances UAP ; " aux motifs que l'UAP n'a pas supporté un débours supérieur à celui qui était contractuellement prévisible et que toute " magouille
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404d0c
31 mars 1998
31 mars 1998
Maglioli, 20000 Ajaccio, 2°/ Mme Simone Z..., née X..., demeurant ..., 3°/ Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d4e
17 février 1999
17 février 1999
Jean-Jacques X..., 2 / Mme Magali X..., demeurant ensemble 2, Passage des Canuts, 70400 Héricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre
Source officiellePage 9 sur 22