stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth le 21 mai 1987 sur le navire Buona Speranza à destination de Marseille

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

Frydman, président du conseil d'administration de la société MPG, à qui la société Veuve Leporq et la société Café Marsan avaient consenti une option sur une part majoritaire de leur capital, consentait

dire qu'aucune fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil ne pouvait être déduite de la relaxe prononcée le 11 février 2014 par le tribunal correctionnel de Marseille

, de mars 1987 au 16 novembre 1987, contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances classées comme stupéfiants, en ayant acquis, détenu et offert de l'héroïne, et d'avoir à Marseille

ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia a annulé l'ordonnance de placement en détention provisoire prise par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance d'Ajaccio le mardi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'université d'Aix-Marseille III, sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

; que dans ses conclusions d'appel délaissées (cf. p. 13 et 14), le salarié faisait valoir que le nouveau lieu de travail à Paris, imposé par son employeur, était très loin de son domicile situé à Marseille

[U] à couper sous astreinte les branches des marronniers débordant sur la propriété des époux [W], que si « M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marti

. ; "aux motifs que les conclusions régularisées par Generali assurances IARD critiquent les réclamations de Denis Y... des chefs des factures de marbrerie et de caveau de 7 215 euros et de 915 euros

entraîne la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre les parties ; alors, secondement que constituent un motif économique les difficultés occasionnées par des grèves sur le port autonome de Marseille

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., exploitant sous l'enseigne Aubagne Motoculture, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille

611-10 du Code du travail, 429, 537, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a annulé le procès- verbal n° 000035 clos à Marseille

dossier ; "aux motifs que la chambre d'accusation ne peut que constater que les rapports dont les dates sont précisées dans le mémoire, l'enquête préliminaire des services de la police judiciaire de Marseille

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé la séparation de corps des époux Y... aux torts du mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due

précisé que leur opération sur Marseille s'est terminée en janvier 2011, même si Ryanair a expliqué dans la presse qu'elle fermait sa base de Marseille non pour des raisons économiques ou commerciales

Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence d'une femme sous le toit du mari