CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372200cd580146773f9680
12 janvier 1994
Clotaire C..., ayant demeuré à Morne Gommier, Le Marin, décédé en cours d'instance, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - M. Denis C..., - M.
soc
6137221ccd580146773fa517
2 février 1994
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Industrie bureau intérim
61372218cd580146773fa2d7
31 mars 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.
civ1
6137247dcd58014677415e8c
20 septembre 2006
X... et Denis Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de MM.
6137235bcd58014677408b31
25 novembre 1999
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235ccd58014677408c01
6137235ecd58014677408e3b
6137229ecd580146773ff343
8 février 1996
Martin, avocat général, M.
cr
613725b4cd5801467741fe7e
5 août 1997
, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant
61372602cd580146774223ce
24 novembre 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6137235bcd58014677408b32
6137235bcd58014677408b34
6137235bcd58014677408b35
6137235bcd58014677408b39
6137235bcd58014677408b3b
6137235bcd58014677408b3c
6137235bcd58014677408bab
6137235bcd58014677408bac
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la CARCD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
6137235bcd58014677408bad
6137235ccd58014677408bfe
Page 9 sur 83