involontaires poursuivis à l'encontre de Fernand B... ne sont pas réunis ; " aux motifs que Fernand B... a, devant les services de police, déclaré " j'organisais les chantiers de construction de maison

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné une maison

société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre) au profit de la société Maison

d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration conforme (établissement de 4e catégorie), d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans tenue conforme de la comptabilité et des registres

; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant d'un contrat de travail

Il a constaté des taches d'humidité dans la maison liées aux désordres de la couverture.

sud Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Maisons Aquitaine, défenderesse à la cassation.

(4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent Mayon

exceptionnel du blanc" ; que l'envoi était composé d'un imprimé intitulé "titre de propriété" mentionnant en petits caractères qu'il faisait "office de bon de participation", d'une photographie d'une maison

X... correspondant, d'après la liste, à la maison, l'intéressé a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informé qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, prétendant avoir été engagée en qualité d'employée de maison au

rédigées en des termes identiques, que la servitude de passage accordée aux époux A... était constituée par une bande de terrain de 3 ms de large, s'étendait non pas sur toute la profondeur de la maison

délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse X... a été élue le 4 novembre 1993 trésorier-adjoint bénévole de l'association appelée "La Maison

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons

[L] [T], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maisons Euro-France, défenderesses à la cassation.

[S] [V] qui a mal positionné les coffres des volets-roulants ;que le remplacement des menuiseries extérieures représente un coût de 9 856,48€ TTC pour la maison de M.

conclusions d'appel, d'une part, l'existence d'un compte courant commun à partir duquel était effectué le remboursement des échéances du prêt, et, d'autre part, les travaux d'agrandissements de la maison

commune située au coeur de l'exploitation agricole qu'elle mène seule, était d'autant plus indispensable qu'elle est obligée de louer une maison assez loin du siège de l'exploitation" ; qu'elle ajoutait