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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ériode antérieure au 7 octobre 1993, les demandes dirigéesc/M. Y
6137240dcd580146774119a6
23 avril 2003
Bernard gestion (les sociétés), avaient subi de la part des banques UIC-Sofal et BGC (les banques) des prélèvements excessifs correspondant soit à des agios perçus en l'absence de convention d'intérêt
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cr
édure suiviec/Mme Danielle Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04514
29 octobre 2013
Michaël X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Danielle Y..., épouse Z..., du chef de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200242
1 mars 2018
X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Nicole E..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Michèle D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100032
12 janvier 2012
qu'il a transmis à la clinique le 17 janvier 2007, l'appelant relate de la façon suivante deux « incidents » récemment survenus dans la cadre de son activité au sein de l'établissement : « Je me vois percer
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03734
30 janvier 2019
Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...
6137269dcd580146774270d0
31 janvier 2007
Michel, - Y...
évrier 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Christian Z
613725b2cd5801467741fd86
19 août 1997
Z... du chef d'abus de confiance et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Jean-Michel X... ; "aux motifs qu'à la suite du dépôt du bateau de Jean-Michel X... chez M.
61372341cd580146774076d4
9 février 1999
Michel X..., demeurant ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'UAP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi
6137262dcd58014677423875
7 novembre 2001
qu'il conteste l'infraction ; que toutefois, le contrat retour à l'emploi invoqué en date du 29 août 1994 ne reposait sur aucune réalité tangible ; que l'enquête a révélé que le bulletin de paye de Michel
61372626cd5801467742355e
10 octobre 2001
moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du Code pénal, 393 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel
soc
61372275cd580146773fd3e4
1 mars 1995
Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M. Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.
613721ebcd580146773f8bed
16 février 1994
Michaud, Chevreau, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
613722accd580146773fff0e
7 février 1996
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, conseillers, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300768
12 septembre 2019
H..., domicilié [...] , 7°/ à la société Groupama Centre Manche, société anonyme, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...] , 8°/ à la société Worsey Mickaël, société à responsabilité
61372297cd580146773fedbd
16 novembre 1995
Michel X..., demeurant tous deux 2, place du Collège, 71100 Chalon-sur-Saône, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372240cd580146773fb759
11 janvier 1995
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372699cd58014677426e5f
12 octobre 2005
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour atteintes sexuelles par personne ayant autorité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
613723e3cd5801467740f774
22 octobre 2002
Michel X... et constituée à parts égales entre ses enfants, M. Marc X... et Mme Chantal X..., épouse Y..., a été transformée en société anonyme le 30 novembre 1988, avec cession de 10 parts par M.
613725b9cd5801467742011c
1 mars 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu
613725a0cd5801467741f51d
4 mai 1999
violation des articles 459 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175, 60 francs à Michel