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386 résultats pour « Michaël PERCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ériode antérieure au 7 octobre 1993, les demandes dirigéesc/M. Y

6137240dcd580146774119a6

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Bernard gestion (les sociétés), avaient subi de la part des banques UIC-Sofal et BGC (les banques) des prélèvements excessifs correspondant soit à des agios perçus en l'absence de convention d'intérêt

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Mme Danielle Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04514

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Michaël X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Danielle Y..., épouse Z..., du chef de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200242

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Nicole E..., veuve X..., domiciliée [...]                                                        , 3°/ Mme Michèle D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

qu'il a transmis à la clinique le 17 janvier 2007, l'appelant relate de la façon suivante deux « incidents » récemment survenus dans la cadre de son activité au sein de l'établissement : « Je me vois percer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03734

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d0

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Michel, - Y...

Source officielle
CC

cr

évrier 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Christian Z

613725b2cd5801467741fd86

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

Z... du chef d'abus de confiance et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Jean-Michel X... ; "aux motifs qu'à la suite du dépôt du bateau de Jean-Michel X... chez M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076d4

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Michel X..., demeurant ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'UAP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423875

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

qu'il conteste l'infraction ; que toutefois, le contrat retour à l'emploi invoqué en date du 29 août 1994 ne reposait sur aucune réalité tangible ; que l'enquête a révélé que le bulletin de paye de Michel

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CC

cr

61372626cd5801467742355e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du Code pénal, 393 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

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CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M. Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.

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civ2

613721ebcd580146773f8bed

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Michaud, Chevreau, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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CC

civ2

613722accd580146773fff0e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, conseillers, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300768

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

H..., domicilié [...] , 7°/ à la société Groupama Centre Manche, société anonyme, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...] , 8°/ à la société Worsey Mickaël, société à responsabilité

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soc

61372297cd580146773fedbd

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Michel X..., demeurant tous deux 2, place du Collège, 71100 Chalon-sur-Saône, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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civ2

61372240cd580146773fb759

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372699cd58014677426e5f

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour atteintes sexuelles par personne ayant autorité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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CC

comm

613723e3cd5801467740f774

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Michel X... et constituée à parts égales entre ses enfants, M. Marc X... et Mme Chantal X..., épouse Y..., a été transformée en société anonyme le 30 novembre 1988, avec cession de 10 parts par M.

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CC

cr

613725b9cd5801467742011c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu

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CC

cr

613725a0cd5801467741f51d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

violation des articles 459 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175, 60 francs à Michel

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