le contrat de distribution, la société Niarquin a elle même mis fin à l'accord de fourniture la liant à la société Ronyl ; que n'étant pas approvisionnée en produits par la société Breitling France, filiale

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jürgen Z..., demeurant Breslauerstrasse 12, D 6056 Heusenstamm (Allemagne), 3 / de M.

gestion des eaux de Paris, voire pour certaines d'entre elles traversées par cet ouvrage ; qu'elles sont situées en limite nord d'une zone dans laquelle la société Suez-Lyonnaise des eaux (ou ses filiales

patrimoine spécialisée dans les produits défiscalisés, agissant à l'occasion d'une opération de démarchage pour le compte de ses mandantes, la société Colisée patrimoine, promoteur immobilier, et, sa filiale

Michel X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° S 95-43.497 formé par M.

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1985, par la cour d'appel de Colmar (2 premières chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de Monsieur Paul Y..., 2°/ de Madame Y... née Michèle

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, dont le siège est .

Michel XK..., demeurant ..., 22 / de M. Ludovic P..., demeurant ..., 23 / de M. Bernard S..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard XL..., demeurant ..., 25 / de M.

Michel C..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

à la fois de divers établissements ou filiales du " groupe " SNEF et de la SNEF ELECTROMECANIQUE GENERALE à VITROLLES ; cette circonstance que le pouvoir de direction est, selon les termes des demandeurs

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

Michel X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Elel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

dommages et intérêts ; "aux motifs que Guy B... ne conteste pas être à l'origine de la prise de participation majoritaire pour le comptes des Maisons de l'Avenir dans la SARL "Les prisons Saint-Michel

Michel Y..., tous deux domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant

Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 10°/ de M. André E..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 11°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jean-Michel S..., demeurant Villa Hadriana, ..., appartement 26, 34000 Montpellier, 25°/ de M. Alain V..., demeurant ..., 26°/ de Mme France XY..., demeurant ..., 27°/ de M.

Michel X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.