en refusant purement et simplement de démarrer le chantier alors qu'elle avait obtenu le règlement intégral de l'acompte de 40% portant sur la première tranche des travaux qui ne nécessitait pas le montage

correspondants ont été exposés dans un délai de 2 ans après que ces produits ont été livrés." », pour estimer que, « si la clause C.9 prévoit une responsabilité produit élargie couvrant les frais de montage

que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que, par voie de conséquence, l'absence d'intention frauduleuse lors du montage

qu'ainsi Christiane B... a abusé de sa qualité vraie d'agent immobilier en faisant croire à Josette A... qu'elle avait trouvé un acquéreur au prix du marché à 170 000 francs en la personne de la SARL Moncal

défaut de conformité aurait nécessairement exclu l'existence d'une telle faute causale résultant de la seule erreur de calcul antérieure à la fabrication ; que la preuve d'une faute causale lors du montage

décembre 1994, un agent de police municipale, constatait sur le terrain appartenant au prévenu, l'installation d'une caravane dépourvue de roues, et qu'une construction en planches était en cours de montage

disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire affecté à un poste de travail présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage

s'en évinçaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la convocation du 8 septembre avait pour objet la constatation des heures passées au montage

l'assurée ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la référence aux données acquises de la science dans la réalisation des empreintes du montage

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la référence aux données acquises de la science dans la réalisation des empreintes du montage des dents et matériaux

nationalité française par mariage sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, et à laquelle s'obligent les époux en application de l'article 215 du code civil, est un élément de la conception monogamique

société [...] , sociétés de droit mexicain (les emprunteurs), des contrats (les contrats commerciaux) ayant pour objet la fabrication et la vente de serres, assorties d'une assistance technique au montage

1965 n'avait donné lieu, préalablement à sa construction à l'établissement d'aucune note de calcul, destinée à justifier de ce qui se serait appelé sa conception, et à l'établissement d'aucun plan de montage

d'origine japonaise conçu en Allemagne par la société Façon qui établissait la présence de 41,2 % de composants japonais, 5,7 % de composants européens et enfin 53 % liés aux opérations terminales de montage

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de la contravention de refus de recevoir des pièces de monnaie

la somme totale de 1 012 257 108 yens et restait redevable de celle de 233 328 362 yens correspondant, au cours du change applicable, à 15 399 671,89 francs, s'est avisée qu'après conversion dans la monnaie

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona

considéré que la documentation remise "n'occultait pas les risques inhérents à ce type de d'investissement", dans la mesure où même si ces documents insistaient davantage sur les aspects positifs du montage