. ; "alors que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de la chambre de l'instruction d'où il résulte, tantôt que les magistrats ont délibéré en audience

est distincte de l'altération de la vérité résultant de la circonstance que l'auteur de l'attestation a fait état de faits matériellement inexacts et que les énonciations de l'arrêt où il est insinué tantôt

avaient fait valoir qu'il résultait des propres investigations du constatant que l'action en reprise exercée par Mme X... apparaît surprenante eu égard à son âge, au fait que depuis des années elle vit tantôt

et permanente de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Mme [R] a été employée, dans le cadre de 29 contrats à durée déterminée distincts sur sept années, tantôt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

fausses facturations (surfacturations) et facturations fictives destinées à procurer à Antonio B... de substantiels avantages en nature et en espèces ; qu'ainsi AMB recevait de prétendus sous-traitants tantôt

Elle libère ses bas instincts de toutes contraintes morales et sociétales.

SCI ayant délivré un commandement de payer des loyers à ses locataires, ceux-ci ont formé opposition à cet acte et ont assigné la bailleresse en annulation du commandement et la société Cochepie 77 Taibout

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

"baisers" égarés aient eu un but sexuel et qu'il est possible que dans sa totale désinhibition vis-à-vis du sexe et de par sa perversité, l'inculpé ait laissé s'égarer son amour vers des endroits moralement

protocole ni signé, ni daté, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rouvrir les débats, la cour d'appel, admettant la validité du protocole du 19 janvier 1982 mais contestant la portée des talons

réception effective des mises en demeure n° MD 14004 et MD 15003 visées par la contrainte litigieuse du 13 décembre 2016, mais se limitait à alléguer une prétendue discordance entre le montant figurant au talon

en quatrième lieu que les activités de la société Evulca telles que les définit la cour d'appel (vulcanisation industrielles, jonctionnements et réparations de bandes transporteuses, revêtements de tambours

. ; "aux motifs que Y... fait valoir que l'annonce parue dans les journaux de publicité ne comportait pas de fausses allégations ; que le moteur dont il avait fait équiper le véhicule était un moteur

ces fonds étaient constitutive d'abus de biens sociaux par A... au préjudice de cette société, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "3°) alors que la détention frauduleuse par la personne morale

la facture établie par le vendeur; qu'au demeurant, Georges X... a clairement reconnu avoir agi en connaissance de cause puisque, lors de son audition par les services de police, il a précisé que, tantôt

-F... avait vécu par intermittence, tantôt en Pologne, tantôt en France, et que l'enfant avait des attaches administratives, médicales, sociales et familiales dans les deux pays ; que la cour d'appel a

en sa qualité de société mère, tantôt en qualité de fournisseur, a permis le maintien de la société DPFC pendant de nombreuses années", en soulignant notamment qu'il "est frappant de constater que de