relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins ; qu'en faisant application de l'outil

[T] [D] s'est vu retirer toute fonction, ainsi que de ses outils de travail ; qu'en écartant le licenciement verbal dont se prévalait M.

[F] d'où il résultait qu'il exécutait sa prestation avec les outils et le matériel du CAEI, dans ses locaux, en concertation avec sa directrice, Mme [J] et avec le responsable éducatif, M.

sa décision ; et alors que, selon le deuxième moyen, en affirmant aussi "divinatoirement" le caractère "privé" du second des incendies criminels, tout en constatant qu'il avait spécifiquement visé "l'outil

victime, son travail n'était pas au moment de l'accident supervisé par le chef d'atelier, lequel aurait dû ainsi prendre au nom de l'employeur les mesures de sécurité qu'imposaient l'utilisation d'un outil

[T] a continué d'être affecté, plusieurs années durant, à un poste impliquant la manutention de charges lourdes, que les outils inadaptés mis à sa disposition ont contribué à la détérioration de son état

en présence, et qu'elle était de nature à justifier la réorganisation de l'activité de Teva santé visant selon cette dernière à redynamiser l'activité commerciale avec une nouvelle approche et des outils

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dépannage et reconstruction de machines outils

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

l'occupation de son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils

peine d'emprisonnement de 10 mois assortie du sursis à exécution ; "aux motifs que le Code pénal ne définit pas les moyens frauduleux utilisés pour commettre un vol et que l'usage frauduleux de l'outil

salarié protégé ; qu'à cet égard, le salarié faisait valoir avoir saisi le juge des référés prud'homaux pour obtenir la réintégration dans son emploi, la fourniture d'un bureau, d'un téléphone et des outils

attaqué (Besançon, 10 juin 1994) que la société Andrey a acheté à la société Berthier hydraulique pneumatique (la société Berthier) un filtre automatique destiné à l'eau de refroidissement de machines-outils

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-19.077 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1ere chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Didelon machines outils

.. n'a cherché à pénétrer dans la propriété d'Yves X... et son action (tout aussi répréhensible que celle d'Yves X...) s'est bornée à porter des coups de pied à son adversaire pour lui faire lâcher l'outil

mise à disposition de données conçues ou spécialement adaptées pour commettre un ou plusieurs infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 du code pénal est constituée, quand bien même d'autres outils

Z... avait commis "une très grande imprudence", que sur les trois solutions qui s'offraient à lui pour récupérer un outil qu'il avait égaré, celle pour laquelle il avait opté était celle qui présentait