Patrick DC..., 128 / Mme Jocelyne XV..., épouse DC..., 129 / M. Claude, Lucien EA..., 130 / Mme Roselyne, Jeanine CG..., épouse EA..., 131 / M.

Patrick X... effectuait le pointage des heures du personnel avec les heures supplémentaires et les heures à récupérer sur un fichier Excel. Ce fichier était vu par M.

Patrick, G... A... Françoise, JACOB D... dite Dominique, X... Monique, épouse Z..., B... Mariane, Y...

Patrick X... définitivement inapte à exercer la fonction de personnel naviguant, qu'à cette même date, il lui a été proposé un poste au sol ; que M.

la société Cristal de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia

Patrick, Y... Christine, A... JeanRené, A... MarieLyne, A...

Saint-Priest (Rhône), 5°/ Monsieur Bernard XR..., demeurant ... (8e) (Rhône), 6°/ Monsieur Bernard XH..., demeurant Les Essarts, Auberives-sur-Varèze, Péage du Roussillon (Isère), 7°/ Monsieur Patrick

Patrick A..., demeurant ..., 2°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Patrick Z..., 28/ Mme Nadège X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Il y a lieu de modérer ce montant pour fixer l'indemnité revenant à Madame Patricia Y..., en fonction de la valeur des matériels et mobiliers équipant le fonds qui ont pu être revendus par Madame Patricia

2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, diffamation envers un particulier, discrimination, atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et mise en danger

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2012, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui, tromperies, l'a condamné

chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger

Patrick C..., gérant de la société. Ce courriel constitue la pièce n°41-1 de l'appelante.

                            , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2017, rectifié le 9 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia

(les consorts Z...), M. et Mme Patrick et Patricia A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia X..., demeurant ..., 2 / Mlle Pascale A..., demeurant