entre les deux propriétés, affirmé par les attestations adverses examinées ci-après ; que la cinquième photographie en format A4 (noir et blanc) produite, non datée, atteste d'une haie haute et épaisse

, SERONT PUNIS D'UNE PEINE CORRECTIONNELLE CEUX QUI AURAIENT CAUSE L'INCENDIE DES BOIS, FORETS, LANDES, MAQUIS, PLANTATIONS ET REBOISEMENT D'AUTRUI, PAR DES FEUX ALLUMES A MOINS DE 100 M OU PAR DES PIECES

exact de la limite séparative, la cour d'appel a souverainement retenu que les propriétés étaient délimitées par une barrière végétale composée d'une rangée de trois chênes à l'origine reliés par une haie

sommé les consorts X... de comparaître devant un notaire en vue de l'acquisition, prévue par la transaction homologuée par l'arrêt du 27 février 2008, d'une bande de terrain se trouvant derrière la haie

Mme [J] [X] (pièce 4 de M.

X... que les consorts Y... avait fait établir le 5 octobre 2007 et duquel il résultait que les parcelles et les haies étaient maintenant correctement entretenues ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté

versées aux débats par les intimés, cette même haie avait considérablement repoussé ; qu'il est ainsi établi que les arbres composant la haie n'ont pas été arrachés, contrairement à ce qui a été retenu

Pierre X..., 2°/ M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

ce qu'il avait dit que dans les six mois de sa signification et passé ce délai sous astreinte de 300 euros par jours de retard, laquelle courra pendant huit mois, la société Farmer devra détruire la haie

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2017), que, par acte du 29 juillet 2009, Mme D... a acquis une maison d'habitation jouxtant un fonds appartenant à M. et Mme X..., qui y avaient implanté une haie

X..., à partir du point C jusqu'au premier pied de la haie vive, poursuivre ensuite le tracé de celle-ci pour aboutir au lilas Y... et ensuite rejoindre le point D reviendrait à lui faire suivre un tracé

syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chênes (le syndicat) en annulation de la résolution n° 10 de l'assemblée générale du 21 mai 2012 ayant refusé de prendre en charge le remplacement de la haie

d'arbres de haute tige en limite de propriété, qui avait pour office de capter les eaux de ruissellement, et conteste l'allégation adverse de plantation d'une nouvelle haie et de la vidange de sa piscine

Jean-Pierre Z..., demeurant ... la Réunion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

5 ans ; "aux motifs que Frédéric Y... aurait dû être étonné de constater que Patrick X..., vendeur de fruits et légumes, avait étendu son activité à la vente d'objets hétéroclites tels que taille-haies

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Pierre X..., demeurant lieu-dit "La Haye" à Saint-Christophe des Bois (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, 2e Section), au profit

chutes, lui enjoignant de continuer le travail ; que n'étant pas rassurée, elle avait fait quelques réglages en attendant son retour et que c'est lors de ces réglages que sa main droite a été happée

Mais lorsque l'immeuble de la SARL JLD a été édifié il était en seconde ligne et la villa « la Belle brise » avait déjà des arbres et une haie de mimosa sur le côté.