Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après

conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat

[C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [7], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

– vis-à-vis du donneur d'ordre, le bien-fondé du redressement concernant la mise en œuvre de sa solidarité financière ne peut être apprécié sans la mise en cause des travailleurs dont la qualité de salarié

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Région Centre-Val de Loire, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

la Nièvre (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie, déclarée le 7 octobre 2013, puis le décès, survenu le 19 décembre suivant, de [P] [Y] (la victime), salarié

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [9], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [10], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et