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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201695
6 novembre 2014
6 novembre 2014
(Hauts-de-Seine), a été admise au centre hospitalier de Puteaux du 1er décembre 2009 au 26 janvier 2010 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de prendre
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6079b21a9ba5988459c55c87
21 juillet 1976
21 juillet 1976
DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION DES DELEGUES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE PUTEAUX
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613720cccd580146773ee783
9 décembre 1987
9 décembre 1987
(Hauts-de-Seine), 2°) de Madame Yvette Y... épouse F..., demeurant ... de Fillol, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 3°) du Cabinet R.
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éparation des désordres affectant l'immeuble, dirigéec/MM. X
613720c5cd580146773ee423
30 mars 1989
30 mars 1989
personne de son syndic, la société anonyme ROBERT ETIENNE et COMPAGNIE, dont le siège est à Paris (1er), ..., 2°/ Monsieur Jean B..., 3°/ Madame Monique B..., née G..., demeurant ensemble à Puteaux
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11026
20 septembre 2018
20 septembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Purpan
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6079d32f9ba5988459c57d2a
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la société SMT Pullmax France (la société Pullmax) a vendu
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6079b0d89ba5988459c504d7
18 novembre 1982
18 novembre 1982
DES ETABLISSEMENTS BONNET, QUI AVAIT AFFECTE NICOLAS LE 1ER JANVIER 1976 AU POSTE DE DELEGUE DE L'EXPORTATION AVEC RESIDENCE A VARSOVIE, A DECIDE COURANT 1977 DE LUI CONFIER LES MEMES ATTRIBUTIONS A PUTEAUX
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6079b1bd9ba5988459c53282
26 mai 2004
26 mai 2004
pas été élus dans le cadre de l'unité économique et sociale dépourvue de toute existence légale par l'effet de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2002 et du jugement du tribunal d'instance de Puteaux
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613722bccd58014677400d03
5 juin 1996
5 juin 1996
n° 90 D 00690 agissant par son administrateur gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Puteaux
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6137215fcd580146773f332e
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la Société usines Chausson, ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10626
16 mai 2018
16 mai 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nouvelle des établissements Putanier à payer à M.
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6137228ecd580146773fe6fa
18 octobre 1995
18 octobre 1995
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sochan, dont le siège est Le Capitole, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Puteaux
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61372294cd580146773febb0
12 décembre 1995
12 décembre 1995
L..., représentant le syndicat C.G.T., de la société Coface 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Puteaux, au
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00369
6 mars 2019
6 mars 2019
P..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat national du travail temporaire CFTC (CFTC Intérim), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 1er juin 2018 par le tribunal d'instance de Puteaux
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00001
16 février 2016
16 février 2016
[O] [T], contre le jugement de la juridiction de proximité de Puteaux, en date du 7 mai 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10567
13 septembre 2023
13 septembre 2023
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-18.261 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Immobilière de Puteaux
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00218
18 mars 2020
18 mars 2020
U... et Mme V... dans le même domaine d'activité, ont conclu en 2011, pour l'ouverture d'une crèche d'entreprises à Puteaux, un protocole d'accord fixant les modalités de financement des besoins de trésorerie
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ECLI:FR:CCASS:2020:C200093
23 janvier 2020
23 janvier 2020
(l'assuré), un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (la PUMA), en remplacement
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6079a8659ba5988459c4d177
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Bernard, contre le jugement du tribunal de police de Puteaux, en date du 11 mai 1989, qui, pour la contravention de bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à la peine de 1
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101152
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., architecte, la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction sur la commune de Puteaux ; qu'une demande de permis de construire déposée par la société le 18 août 1989 ayant été refusée le 28
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