De surcroît, rien n'établit qu'il prenne effectivement en charge le loyer de sa fille.

premières semaines de janvier 2005 ; que l'employeur a indiqué avoir détruit les autres relevés hebdomadaires ; que ces tableaux précisent la date, le nom du client, la destination, la distance en charge

Renaud Y..., demeurant ...

Larsunnar Valter X..., demeurant ..., 28) de Mme Anne Marie X... née Renaud, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... s'est engagé à vendre un immeuble à la société Reinhard Diaz promotion (RD Promotion), sous, notamment, la condition suspensive de l'exercice de son droit de préemption par la Ville de Paris ; qu'à

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud

, il résulte des procès-verbaux établis que la gendarmerie sur la base de renseignements anonymes a procédé à des opérations de surveillance qui ont permis de localiser différents chantiers pris en charge

l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Renaud

, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-16.269 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-18.044 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

[P] [W], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Garret - [W] - Mignard, ayant la SCP Boulloche (ex charge

Les ressources qu'il déclare n'ont rien à voir avec ses charges. Il ne règle pas les indemnités d'occupation mises à sa charge par décision de justice. M.

Renaud Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Copalex, domicilié ..., 4 / de M.

Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Marlange et de La Burgade, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ; Vu l'avis de Renaud

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RENAUD

Renaud X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de la société Pérault, entreprise de couverture, demeurant ..., 5 / de M.