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163 résultats pour « Rippol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

à la pause repas, compte tenu de ce que l'arrêt est décompté à partir la fin de la prise en charge du dernier malade, quel que soit le quartier (mention sur les feuilles de route du lieu : Magnan, Rigoler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

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1 octobre 2020

-le devis de la société OF BATIMENT s'élève à la somme de 57.266,40 euros : il tend à la pose d'une rigole sur les murs extérieurs, à la pose d'un drain et d'un coffrage et à des reprises de maçonnerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

la somme de trois millions d'euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'une concurrence déloyale ; AUX MOTIFS QUE, appuyées sur un rapport établi par le cabinet Ricol

Source officielle