AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01987
26 septembre 2012
26 septembre 2012
le personnel" Mme Josiane X... ne dénonce nullement les faits dans sa manière actuelle mais en indiquant (cf. pièce n° 1-4) qu'el le a de la "peine" de "penser qu'à la SEFEE nous sommes devenus des robots
Source officiellePage 9 sur 9
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10202
11 avril 2018
11 avril 2018
quand le cahier des charges validé en juin 2010 prévoyait expressément la prestation « C.10 – SITEMAP (XML) généré automatiquement à chaque mise à jour du site (et ajout d'une ligne dans les fichiers robots
Source officielle