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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372374cd5801467740a03b
20 janvier 2000
20 janvier 2000
cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Travailleurs Salariés de Roubaix
Source officiellesoc
61372357cd5801467740884e
7 octobre 1999
7 octobre 1999
cassation du jugement n° 960748 rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Roubaix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60148
13 février 2025
13 février 2025
syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H sis à [Localité 13] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Atelier d'architecture Roubaud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210071
28 janvier 2021
28 janvier 2021
P... le 6 juin 2014 et d'avoir dit que la décision par laquelle la CPAM de Roubaix-Tourcoing a pris en charge l'accident survenu à M. Q...
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c30
8 novembre 1990
8 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100480
12 mai 2010
12 mai 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 mars 2004, la société d'HLM Roubaix
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52757
25 novembre 1997
25 novembre 1997
X... a été engagé par la société Discount du meuble à Proville le 2 mars 1992 en qualité de vendeur ; que, par lettre du 13 septembre 1994, la société l'a affecté à Roubaix en application d'une clause
Source officielleciv1
6137219acd580146773f521b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit de : 1°) la Banque de France, dont le siège est 1, place de Liberté à Roubaix (Nord), 2
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c7
23 février 1988
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse A..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e41
16 juin 1993
16 juin 1993
(Nord), 118/ du Crédit du Nord Roubaix, dont le siège est ... (Nord), 128/ de France télécom, dont le siège est ... (Nord), 138/ des Eaux du Nord Roubaix, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f0e
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Waquet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse d'allocations familiales de Roubaix Tourcoing, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137215bcd580146773f3138
23 octobre 1990
23 octobre 1990
., 2°/ de la société anonyme Supersac, ayant son siège social est à Roubaix (Nord), ..., 3°/ de la société anonyme Codifac, ayant son siège social à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10782
6 octobre 2016
6 octobre 2016
I... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Foncia Pays d'Aix, anciennement Foncia Robache
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f08b
4 février 2004
4 février 2004
la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol aggravé, a ordonné la restitution d'objets saisis à la ville de ROUBAIX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300566
20 juin 2019
20 juin 2019
QUE « Sur la validité du congé Le congé est ainsi libellé : « Il vous est signifié, rappelé et déclaré: - que vous êtes titulaire d'un bail à ferme concernant dix-sept parcelles sises sur le ban de Rouffach
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bcc
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pingouin venant aux droits de La Lainière de Roubaix, dont le
Source officiellesoc
61372354cd58014677408637
8 juin 1999
8 juin 1999
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de M.
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a6e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Blancs Roubaud, société civile immobilière, dont le siège est "
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6cf
23 mars 1989
23 mars 1989
Necip demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société DYNAMIC EMBALLAGE, dont le siège social est à Rombach le Franc, Sainte-Marie
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee46c
3 janvier 1989
3 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LA LAINIERE DE ROUBAIX, département Créatex, dont le siège est à Roubaix
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