Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est : 77951 Rubelles

au profit : 1 ) de la société CTMT, dont le siège est ... à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 9°/ de Mme Marie-Josée F..., épouse H..., demeurant ..., 10°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

d'assurances LA PATERNELLE RISQUES DIVERS (RD), dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 3°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège social est sis à Rubelles

Seine-et-Marne), 38) du Fonds de garantie accidents (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 48) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Melun-Rubelles,

demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant 8, chemin de la Ruelle

la société Saprogel, dont le siège social est RN 105, Réau, Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), 6°) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CRPAMSM), dont le siège social est à Rubelles

cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles

au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles (Seine-et-Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelle

rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 18) de la Caisse des Français de l'étranger, venant aux droits de la Caisse des expatriés, dont le siège est à Rubelles

Raymond B..., décédé, 11 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Dominique C..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence A..., épouse Y..., demeurant En Rueta 10 CH, 2036 Cormondreche (Suisse), 3 / de M.

Laurence Y..., épouse X..., pris en leur qualité d'héritiers de François Y..., ayant demeuré ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles