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380 résultats pour « Ruffel Délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208fcd580146773eb971

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141c

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Z

613720b1cd580146773ed988

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) de SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Santo, demeurant 25, square Saint-Hubert à Noisiel (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience publique du 15

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054ba

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

B..., épouse Z..., demeurant ..., 77114 Gouain, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, 3°/ de l'Union des travailleurs

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6158

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Brosse, demeurant résidence Beau Site, avenue de la Victoire, à Lagny (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, à Rubelles (

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ace

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Z..., demeurant ... à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne),

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6acf

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

, demeurant résidence Chanteclaire, Bât 1, ... à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c8e

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d00

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dcc

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4e9

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4c

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f900c

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, sise à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

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CC

soc

613721f8cd580146773f9211

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa704

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

(Seine-et-Marne), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 3 ) de la direction régionale des affaires sanitaires

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f91

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

(Seine-et-Marne) Etrepily, défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, Rubelles (Seine-et-Marne) Maincy, Le demandeur invoque, à l'appui de son

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CC

soc

613721dacd580146773f81df

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

Marcel X..., demeurant ... à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy

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