. ; que cette dernière prétendant avoir acquis, par prescription acquisitive trentenaire, une ruelle située entre les constructions édifiées sur les deux fonds, a assigné Mme B... en revendication de cette

propriété ne permet pas de préciser nettement la limite entre les fonds respectifs des parties, que le terme vacant désignant cette cour dans un acte de 1864 est utilisé généralement pour les cours et ruelles

Fabrice X..., demeurant ... à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fédéral Mogul, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation

de qui viennent : 1 / Mme Angèle B..., épouse X..., demeurant à Agonac (Dordogne), agissant également en son nom personnel, 2 / Mme Annick Y..., demeurant 85, venelle Gambetta à Saint-Jean de Ruelle

Dominique Y..., demeurant à Val-de-Vesle (Marne), ruelle Chaussée Wez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Z..., demeurant à Ruzolles, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

de reprise de l'appartement du rez-de-chaussée ; qu'en effet, l'expert estimait qu'il n'était « pas possible d'empêcher les remontées par capillarité sur ce site, avec des maisons mitoyennes et une ruelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optima, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

De Carvalho, demeurant ..., Saint-Jean de la Ruelle, 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel C..., demeurant "Les Demeures de Province" ..., 5°/ de M.

X... et 8 autres salariés employés de jeux du casino Ruhl de Nice, exploité par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures

Patrick Z..., demeurant ruelle n° 6 à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) de la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG), représentée par son secrétaire confédéral M.

janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Centre Croisette, sis boulevard de la Croisette, rue Henri Ruhl

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant ..., à Saint-Jean-la-Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Luxovienne de Platrerie, peinture et vitrerie, dont le siège social est parking Ruelle

mention d'une bande de terrain indivise entre les deux fonds, que la référence à une ligne divisoire, partageant ceux-ci, contredisait la prétention d'une propriété commune et que l'existence de la ruelle

- Mme Clotilde C... de Boisgrollier du Ruolz B... -Mme Marie de H... de Mimerand B... - M. Edouard B... - M. Guillaume B... - F...

riveraines, plus que trentenaires, y avaient de nombreuses portes et fenêtres, que l'accès à certaines de leurs dépendances, ne pouvait se faire, et cela depuis des temps très anciens, qu'en passant par la ruelle