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164 résultats pour « Ségiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Michel A..., demeurant à Segrie YD..., Flers (Orne), 5°/ M. Michel B..., demeurant "Le Tilleul" à Saint-André de Messei, Messei (Orne), 6°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01531

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Segré-en-Anjou-Bleu, 2°/ le Syndicat général agroalimentaire CFDT de Maine-et-Loire SGA CFDT 49, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes d'Angers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300686

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

des biens situés Commune de CHALLAIN LA POTHERIE, cadastrés section D n° 321 et 341, vente publiée à la Conservation des Hypothèques de SEGRÉ sous le numéro 2006 P 449, dit que la SAFER MAINE OCEAN sera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

X... et compagnie, dont le siège est [...], 29°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Poincaré [...], représenté par son syndic la société Cabinet Segine, dont le siège est [...], 30°/ le

Source officielle

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