M..., notaire associé au sein de la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, F..., C...

et des imputations de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des harkis, groupe de personnes ayant fait partie de la formation supplétive de l'armée » ; qu'ainsi il est clair

la somme de 1 500 000 francs ; qu'après paiement de diverses sommes aux créanciers inscrits et remise d'une autre aux vendeurs la somme séquestrée a été ramenée à 1 302 350 francs ; que par acte sous seing

à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination, constaté enfin l'existence d'un lien de dépendance économique, l'infirmière tirant l'essentiel de son activité au sein

à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination, constaté enfin l'existence d'un lien de dépendance économique, l'infirmière tirant l'essentiel de son activité au sein

à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination, constaté enfin l'existence d'un lien de dépendance économique, l'infirmière tirant l'essentiel de son activité au sein

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 1989), que les époux A... ont vendu, suivant acte sous seing privé du 30 janvier 1982, une maison à M.

niveau et une position supérieurs à ceux dans lesquels il avait été reclassé, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent, même sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs

(Seine-Maritime), contre : Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; II.

[T] et [O], alors : « 1° / qu'en retenant que l'employeur pouvait décider d'arrêter la proportion des hommes et des femmes au sein de chaque collège à la date du 6 septembre sauf avis contraire de la

la Convention collective du 22 mai 1969 est obscure et qui limite son jugement au constat d'une partie de la rédaction de l'article 6 précisant que le "fonctionnement des organisations syndicales au sein

mutuel, sans que cette affectation ne modifie vos avantages" et que la salariée, qui avait été affectée, en 1978, à l'agence de Saint-Jean-de-Luz a refusé, en 1995, d'être temporairement détachée au sein

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990, qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites suivies contre lui des chefs de faux en écriture privée, abus de blanc-seing

X... à l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, sans relever que l'employeur avait précisément allégué, dans ses écritures et à la barre, avoir confié à M.

cette circonstance "n'était pas sérieuse", a violé l'article 5 de la convention collective précitée ; 2 / que l'allocation d'une prime d'ancienneté, destinée à récompenser la fidélité du salarié au sein

n'était pas un contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait décider que M. de X... n'avait pas la qualité de salarié de la société ITTAS sans dénaturer les termes pourtant clairs

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte sous seing

A... en qualité de délégué syndical central d'entreprise au sein de la société Métro cash and carry France, alors, selon le moyen : 1 ) que l'engagement unilatéral de la société MCCF de "reprendre au