Les syndicats et les salariés font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les salariés investis d'un mandat représentatif peuvent, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire, alors « qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des faits qui permettent de

La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont Mme U..., étaient employés dans le cadre

Y... a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director »

La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont Mme A..., étaient employés dans le cadre

Ensuite, ayant constaté que l'action de la salariée au titre du harcèlement moral n'était pas prescrite, la cour d'appel a à bon droit analysé l'ensemble des faits invoqués par la salariée permettant de

[I], salarié de la société Maubrac (la société), a été désigné en qualité de conseiller du salarié. 2.

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

Y... qui reconnaissait passer deux à trois fois par semaine sur l'exploitation pour saluer le prévenu et précisait à cette occasion avoir déjà vu M. B... nettoyer la salle de traite ; que seul M.

de la remise de ce cadeau résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle

X...", sans cependant examiner le classement interne UBS des Sales Traders selon leurs recommandations, le relevé UBS des Salers Traders, la répartition des clients par Sales et Sales Traders, et les mails

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2022), Mme [C], salariée de la société HPM Nord, infirmière diplômée d'Etat, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) de la polyclinique

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés

opéré, afin d'être versé à titre complémentaire à ces maîtres d'hôtel, dès l'instant où la recette journalière dépasserait 30 000 francs; qu'ainsi, en cas de dépassement de ce seuil, le personnel de salle

mais également pour les clients dans le cadre de l'activité de vente à emporter, seul l'accueil en salle du public étant interdit, qu'il s'agissait dès lors d'une restriction d'accès aux locaux assurés

motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié

, 29 salarié), un compte rendu du 28 février 2005 (pièce n° 23 salarié), des rapports d'activité mensuels (pièce n° 28 salarié) et des comptes rendus d'activité mensuels (pièces n° 43, 44, 45 salarié),

une liste nominative de cinquante et un salariés, excédant le chiffre convenu ; que le 5 novembre 1984 les sociétés adjudicataires ont retenu le chiffre de quarante huit salariés à reprendre ; que MM.