Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SEPAC, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-11.574 Demandeur(s) : la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) Avocat(s) : la SCP Célice

familiales (URSSAF) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), la Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Segac

Michel Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ... à Tabac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société SEPAC, dont

Charles, Marie A..., ès qualités de liquidateur de la société Setac, demeurant BP. 554, à Saint-Lô (Manche), 38) M.

), au titre des prestations réalisées pour le compte de celle-ci, la société SEMAT s'engageant, en tant que délégué, à payer à la société Guillot, désignée comme délégataire, le prix des fournitures à

°) La SOCIETE DE CREDIT et DE BANQUE DE MONACO, dite SOCREDIT, dont le siège social est sis à Monte Carlo (principauté de Monaco), ..., 2°) La SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT et DE PLACEMENT dite SEPAC

en paiement de diverses sommes ; que la société L'Auxiliaire de la construction immobilière (la SACI), chargée de la préparation et de l'exécution des décisions du conseil d'administration de la SEMIC

troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sema

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Amiel électronique (société Amiel) a vendu trois changeurs de monnaie à la société Sémiacs

domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement n° 9500400 rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance du Mans (1re Chambre), au profit de la société Sérac

domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement n° 9500399 rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance du Mans (1re Chambre), au profit de la société Sérac

attaqué (Lyon, 19 octobre 1989), qu'en 1984, la société d'économie mixte Société provençale d'équipement (SPE), maître de l'ouvrage délégué, a chargé de la réalisation de locaux industriels la société Setac

l'expropriation du département de la Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER

demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société civile de moyens de Sennac

X..., engagé le 6 septembre 1999 par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC), en qualité d'agent d'accueil guide, a été licencié le 17 octobre 2008, pour faute grave ; Attendu

[Z] [N], mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation azuréenne de magasins automatiques de convenance (SEAMAC), a formé le pourvoi n° K 21-22.196 contre

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SEFAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la