Transports Cazaux, lui ayant répondu ‘'pas de problème'‘ ; qu'en statuant ainsi, quand le ‘'projet'‘ d'acte de cession partielle d'actifs, jamais signé par la société Transports Cazaux, envoyé par Me Solans

(les consorts X...) tiers détenteurs, par la Banque populaire des Alpes, celle-ci a délivré le 29 septembre 2003, un commandement de payer à la société Solia Finance, son débiteur, et les 31 octobre et

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société de Diffusion de matériel (Sodimat) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O & H Bour (société Bour) a acheté en crédit-bail une machine d'occasion vendue par la société Diffusion de matériel agricole et de manutention (Sodimav

cotisations sociales pour les années 2001 et 2002 de l'avantage en nature constitué par la souscription à un prix modéré, par ses salariés et retraités, de produits d'assurances habitation « MMH » et Soliane

cotisations sociales pour les années 2001 et 2002 de l'avantage en nature constitué par la souscription à un prix modéré, par ses salariés et retraités, de produits d'assurances habitation "MMH" et Soliane

Belgique, Zurich international France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2005), que la société coopérative Les Fruitières du Lomont a fait construire une fromagerie par la société Sodimav

2015 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 16 septembre 1981, la société UFB Locabail (Locabail) a conclu avec la société à responsabilité limitée SODIMAPE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sodimat

donc violé les articles 8 et 25 b de la loi du 10 juillet 1965 et 1134 du Code civil; 3°/ que l'arrêt ne pouvait, sans contradiction, constater que la véranda était raccordée par un joint en dur et un solin

biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte de la société et de billets émis par cette société, en avril 1979, à l'ordre des sociétés Devillard et Solemar

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,19 septembre 1996), que la société Soloma, devenue la société Bail matériel (le crédit-bailleur

A... ont cédé à Mme X..., la première 60 parts et le second 38 parts de la société Sovimar pour les prix respectifs de 6 000 francs et 3 800 francs ; que par lettre d'engagement du mois de juillet 1983

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Solimmo

aux époux X... dont il avait frauduleusement mis en circulation des traites dépourvues de cause, a donc procédé à une compensation partielle postérieurement à la liquidation des biens de la société Socaliman

DES ORDONNANCES DU 25 JUIN 1976, L'AUTORITE PUBLIQUE MALGACHE DECIDA LA NATIONALISATION DE LA SOCIETE TOTAL MADAGASCAR ET LA DEVOLUTION DE SES DROITS, BIENS ET ACTIONS A UNE SOCIETE D'ETAT DENOMMEE SOLIMA

Maurice, demeurant Tarmery Chignin, Montmelian (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOGIMATE GRILL

compagnie Axa assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin