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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Gérard XM..., demeurant Les Tamaris, ..., 42°/ de M. Christian YY..., demeurant ..., 43°/ de M. Henri XN..., demeurant La Farigoule, ..., 44°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100934

Cassation

22 septembre 2016

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22 septembre 2016

sanitaires, en l'occurrence des prises en charge de personnes atteintes de diabète et demeurant à AIX-ENPROVENCE et sa région ; elle a eu son siège social au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX avenue des Tamaris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

bleus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 94°/ la société Les Roses du bassin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 29], 95°/ la société les Tamaris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

bleus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 94°/ la société Les Roses du bassin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 29], 95°/ la société Les Tamaris

Source officielle