générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme construction maintenance Bijou Tomasso

X..., salarié de la société Bianchi depuis le 1er septembre 1969 en qualité de tourneur P3, a été licencié le 4 juin 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant la détention de canettes de bière

ENVISAGEAIT UNE RELOCATION A UN SIEUR BIANNIC X... D'AVOIR PENSE A UNE EXPLOITATION PAR ENTREPRENEUR", QUE "SE DEGAGE L'IMPRESSION QUE LE CONGE ETAIT UN MOYEN DE PRESSION POUR OBLIGER LES EPOUX Z...

d'assurance maladie et relative à la tarification des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle doit être notifiée à l'employeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Tocanier

restitution reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes, la cour d'appel a violé ensemble les articles 2 et 1376 du Code civil ; Mais attendu que, dans son arrêt du 25 février 1988 (Bianco

La société Tosi Galinat Barandas (le séquestre) a été constituée en qualité de séquestre amiable. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2013), que Mme X..., engagée le 28 juillet 2005 par la société SE Tocanier - Air sur

, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIANCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., née Bianco, demeurant ..., en cassation

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 196-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., propriétaire d'un véhicule de marque de Tomaso

EN LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT ONT COMMANDE DES TRAVAUX A DIVERSES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX, QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BIANCHI

(Principauté de Monaco), 2°/ de Madame Angèle A... veuve X..., demeurant rue du Puits Neuf, Tavernes (Var), 3°/ de Madame Léonce X..., épouse divorcée BIANCHI, demeurant Palais de la Scala (Principauté

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BIANCHI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE, ASSORTI DE REFUS DE RENOUVELLEMENT, A LUI DONNE PAR LA SCI DE LA RUE

droit à restitution reconnu par la Cour de justice des communautés, la cour d'appel a violé ensemble les articles 2 et 1376 du Code civil ; Mais attendu que, dans son arrêt du 25 février 1988 (Bianco

Tomaso A..., 2°/ D... Maria Francesca Y..., épouse A..., tous deux de nationalité italienne, et demeurant ensemble à Roquebrune Z...

X..., engagé en 1969 en qualité de tourneur P3 par la société Blanchi et fils, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bianchi en redressement judiciaire, a été licencié pour faute grave

Bianchi, président, et de MM. Lorenzetti et Ferendez, juges titulaires, et qu'il a été "ainsi jugé par MM. Max Fantino, président de chambre, Albert X..., Denis Ferrandez, juges obligatoires".

Gaspar X..., demeurant via Curazzo n° 74, 87050 Bianchi (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de M.