bénéficiant de locaux à l'intérieur de l'aéroport en vue de l'exercice de leur profession ont assigné pour concurrence déloyale notamment les sociétés SARL International Trade Company (ITC) ITC, SARL Wein

la société des Eaux industrielles de [Localité 46], 41°/ à la Compagnie d'exploitation et de comptage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 48], 42°/ à la société Weill

interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet, Le Gal, Le Fur, Thiery, Guillo, Magnien, Weiss

point de départ fixé deux mois après la date de l'acte), b) au remboursement du montant indiqué ci-dessus pour le (même date)" ; qu'au bas des conventions, figurent une date et un lieu de signature, Weil

M. qui n'est pas un hypermarché mais une boutique de 250 m2 spécialisée dans la vente de vêtements et qui offre à la clientèle des modèles de Weil, Ted Lapidus ou Paco Rabanne, assure un service inférieur

produites par les appelants, en l'occurrence, les déclarations d'échanges de services (DES) déposées au Royaume-Uni par la société My Love Affair , certifiées par son expert-comptable, le cabinet Defries & Weiss

Y..., C-130-96 et arrêt du 9 mars 2000, EKW et Wein et Co, C-437/97), qu'il suffit, pour qu'un Etat membre soit admis à maintenir ou à introduire une taxe, qu'elle ne revête pas l'une des caractéristiques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand AP Products GMBH, dont le siège social est à Schunbuch (République Fédérale d'Allemagne), Baümleswe 21 D 7031 Weill

de l'autre de ces techniques d'imposition, telles qu'elles sont organisées par la réglementation de l'Union (arrêts du 24 février 2000, Commission/France, C-434/97, point 27, du 9 mars 2000, EKW et Wein

l'association Isatis pour ses établissements La Nouvelle demeure, Mémoire en plus, Les Portes du Sud, Sainte Marthe, La Maison des vergers, SSIAD Isatis, La Forestière, La Maison du soleil, Appartement Weil

cedex, ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle, 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État , dont le siège est ministères économiques et financiers, direction affaires juridiques, 6 rue Louise Weiss

/WEILL New Microsoft Word document.docx » et le dernier « FASHION/1/C/L16 du 27-11-14 PC Mme A.../G...

cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement, CS 66423, 35064 Rennes cedex, 2°/ à l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié bâtiment Condorcet, télédoc 353, 6 rue Louise Weiss

(Allemagne), 2°/ la société Winvest energy, société à responsabilité limitée, dont le siège [...] , 3°/ la société Weil et Guyomard , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est Ministères économiques et financiers Charbonnage de France, 6 rue Louise Weiss

destinée à Georges X..., il avait utilisé des fausses factures, et que l'enquête avait été réalisée par un tiers pour des honoraires n'ayant pas dépassé la somme de 60 000 francs" ; que "l'opération Wes

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège estbâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss

20.499 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié 6 rue Louise Weiss