la Petite Lande (la SNC) en réalisation d'une promesse de vente immobilière ; que, de son côté, la SNC a assigné la société Sofrascau en demandant qu'un versement effectué par celle-ci à la société Vignal

Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Viallon et compagnie, dont le siège est BP

[Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er juillet 1998), que les consorts B..., Z... et Y..., propriétaires de parcelles de terres à vigne

demeurant ... sur Yevre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme SOCIETE NOUVELLE BERRY CHARPENTE ayant son siège social à Vignoux

ces clients la consultation qu'il avait sollicitée auprès du CRIDON, a établi l'acte de vente immobilière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Digne-Vignal-Ollive-Reynaud

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ la société Van Der Spek Vianen

La société, qui ne dispose pas de vignes en propriété, acquiert, lors de chaque vendange, des raisins et des moûts, vinifie et élève les vins, les embouteille et les commercialise, principalement dans

société MMA IARD, les époux X...ont acquis, en l'état futur d'achèvement avec garantie intrinsèque, les lots n° 1, 20 et 23 dans un immeuble en copropriété réalisé par la société civile immobilière Lou Vignares

N'EST OUVERTE QUE CONTRE LES DECISIONS RENDUES EN DERNIER RESSORT PAR LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA REQUETE QUALIFIEE DE RECOURS EN CASSATION ADRESSEE PAR VIENNOT

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société civile du Château Beychevelle (la société) diverses parcelles de vigne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1993), qu'à la suite de son retrait de la société civile immobilière du Parc des Vignoles, la société Abeille paix a obtenu l'attribution

d'appel a constaté que le personnel de la société E-Ophta, constitué exclusivement d'opticiens et optométristes, se chargeait d'effectuer sur les « patients » de nombreux examens médicaux (réfraction, vision

[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

devant le juge des enfants avoir été frappé par un policier au cours de sa garde à vue ; que son avocat a demandé que l'enregistrement des auditions de son client, au cours de sa garde à vue, soit visionné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ménigault Centre Ouest, venant aux droits de la société anonyme Ménigault Villognon

arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Germaine Bouvet, épouse Anney, demeurant précédemment avenue du Médoc, centre commercial du Vigean