Paribas (La banque), aux droits de laquelle elle vient, une certaine somme, a déposé une requête en saisie des rémunérations à laquelle celui-ci s'est opposé en faisant valoir que le jugement servant de

attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari ; que Bernard G..., individu violent

que si Monsieur X... actionnaire à 100 % avec sa femme de 770 apparaît sur ce document comme le bénéficiaire de la garantie, c'est que 770 était en cours de constitution et que dès lors cette société vient

Beauvais conseiller de la chambre ; Greffier : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en

Pour l'appelante la société a, sans justification, fouillé dans la boîte électronique de Mme F... et a dissimulé cette pratique sous couvert du suivi des dossiers.

O... a appelé en garantie R...Y..., aux droits de laquelle vient son époux, M. V..., pour avoir reçu de la société O...

R..., directeur d'agence démissionnaire de la société D..., mais encore à son service le temps du préavis, a envoyé de sa boîte mail professionnelle sur sa boîte mail personnelle, toute une série de documents

expulsion et a fixé une indemnité d'occupation ; que Bernard Y... est décédé le 7 décembre 2009 et que ses légataires universels, Mme Marie-Claire Y..., Françoise Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent

apparaissent décisives dans l'apparition des désordres ; qu'il est par ailleurs constant qu'un arrêté du 28 septembre 1999 a constaté l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues

la parfaite maîtrise de ce dernier ; - le véhicule durant l'altercation de la conductrice n'était pas arrêté aux feux tricolores ( ) mais sur le trottoir tel que déterminé à la reconstitution ; - la boîte

R... les a empêchés de connaître la présence des fenêtres alors qu'il leur suffisait de se déplacer au bout de leur terrain pour constater leur existence » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur la demande

Vincent B... et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour l'association Société d'Habitation pour les employés de Metz et environs.

cette seule circonstance ne peut conduire à annuler l'ensemble des opérations de visite et saisies effectuées par l'autorité de la concurrence les 26 et 27 juin 2013 ainsi que la saisie subséquente des boîtes

Santos) de prévenir les débordements de madame Z... était d'utiliser des méthodes violentes ...

Vincent Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

G..., syndiqué, lui indiquant qu'il vient le chercher pour une réunion, n'est évidemment pas davantage un indice d'une connaissance par l'employeur.

examen devant le tribunal correctionnel ; Le délit de harcèlement moral trouvait aussi à s'appliquer quand il émanait d'un subordonné) l'encontre de son supérieur, les mails, dont certains extrêmement violents