Y... son carnet des "confiés", numéroté de 2126 à 2150 en caractères d'imprimerie, sur lequel figure sous le numéro 2140 un "confié" du 12 juin 1985 au nom de Watos Deauville, concernant un rubis de 2,30

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Nestle Waters Supply Est, société par actions

X..., engagé en 1968 en qualité de manutentionnaire par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises de la source Perrier, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters

Attendu que le tribunal arbitral, constitué sous l'égide de la CCI, a rendu le 1er mars 1991 une sentence partielle aux termes de laquelle il a dit que : I. " la société en commandite Arab Mineral Water

le 1er août 1999 en qualité de responsable des ressources humaines, à la Verrerie du Languedoc, société faisant partie du groupe Perrier Vittel France aux droits duquel se trouve la société Nestlé Waters

22 § 3 du règlement annexé à la convention Unedic du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters

en Italie et sur le territoire autrichien, à Volkermarkt, entre le 2 et le 8 juillet 2017 ; qu'il lui est ainsi reproché d'avoir importé d'Autriche et détenu quatre-vingt dix pistolets de la marque Walther

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société La Soulacaise de restauration "La Mani-Watta

commun, des débarras, locaux dans la cour avec entrée charretière, abri et water-closet ») étant purement descriptive, tandis que l'article 10 du règlement de copropriété prévoyant que « le propriétaire

Droit aux water-closets communs aux lots 16, 17, 18 et 19 et les 19 /1000èmes des parties communes. Superficie de la partie privative : 23 m².

lot constitué par : * une maison située à [...] , composée d'un rez-de-chaussée comprenant un atelier et une cuisine et un premier étage divisé en trois chambres avec grenier au-dessus * une cour avec water

rez-de-chaussée, d'une SHON maximale de 200 m² qui comprendra, après achèvement : - au rez-de-chaussée : un hall d'entrée, une cuisine, un living, un dégagement, deux chambres, une salle de bain, et water

commun, et devenu sans utilité par suite de l'établissement de water-closet particuliers à chaque appartement, raccordés au tout à l'égout, est abandonné purement et simplement à Mme Y...à charge pour

Markus Y..., demeurant 43, Water street, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

relation avec la décision de le licencier motivée en raison de manquements graves confinant au sabotage ayant affecté l'exécution des prestations effectuées pour le compte d'un important client (GE Water

ETE "TROUVE PORTEUR" DE L'ARME ET DES MUNITIONS, CONTRAIREMENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 32 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939" ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN PISTOLET WALTHER

est notamment constant qu'un compteur individuel a été installé dans le logement de Monsieur X..., mais celui-ci ne produit aucune facture EDF ; qu'or, la facture aurait permis d'établir le prix du k/watt

Joseph X... a fait l'acquisition de la SCI Valpas de ce lot nº 5, à savoir : « Une petite construction accolée à l'immeuble principal se composant de deux pièces avec cabinet de toilette water-closet,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 mars 1995, à l'occasion de la mise en place d'un plan social sur le site de Vergèze par la société Nestlé Waters

A..., il avait construit en 1966 la séparation dans la cour entre les deux maisons et que le water-closet situé au fond du passage sur la propriété des époux C... avait été réalisé par l'entreprise Hilaire