terrestre à moteur que celui-ci conduisait et celui de Z... ; " au motif qu'aucune faute ne serait établie à l'encontre de A... tant en ce qui concerne la vitesse que la maîtrise du véhicule et qu'en

» et qu'en « cas d'accident impliquant un véhicule auto-école, l'assureur du véhicule tiers qui a indemnisé la victime et entend être déchargé de tout ou partie de la dette d'indemnisation peut exercer

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 9 mai 2007, qui a renvoyé Frédéric X... des fins de la poursuite du chef de défaut de maîtrise

C... a bien saisi brusquement et volontairement le volant et qu'il avait la maîtrise du véhicule avant l'accident ; Qu'en statuant ainsi alors que le seul fait que M.

d'échelons inférieurs et placé sous l'autorité d'un cadre ou du chef d'entreprise lui-même ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont relevé que le salarié avait pour fonctions la réception de véhicules

Patricia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule, a condamné

Mme [I] lors du premier choc, l'autre que le camion circulait à sa gauche ; - le défaut de maîtrise de son véhicule par Mme [I] pour une raison restant indéterminée a entraîné l'immobilisation du véhicule

X..., faisait valoir que le motocycliste s'était déporté volontairement sur la gauche en ayant la maîtrise de son véhicule et non par surprise dans le but d'éviter un accident, ce qui excluait l'implication

5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de fuite par conducteur de véhicule

de contact entre le véhicule et la victime ; qu'en l'absence de contact, l'implication n'est seulement pas présumée et qu'il appartient à la victime de démontrer que le véhicule est intervenu d'une manière

AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 29 avril 1992, qui, après condamnation de Frdric BONGEAT pour blessures involontaires et défaut de maîtrise

ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance ; qu'une collision entre véhicules caractérise leur implication mais en l'absence de choc, il appartient à celui qui invoque l'implication, d'en rapporter

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis

payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que les fautes du prévenu sont patentes et caractérisées ; que, par contre, aucune faute ne peut être reprochée à la victime, un défaut de maîtrise

B) étant entièrement dégagée tandis que celle du véhicule de Monsieur X...

Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

X..., venant de l'autoroute A 50 sur le C.C. n° 2 en direction de Sanary, a entrepris le dépassement du véhicule RENAULT Alpine qui le précédait, conduit par M.

de la jurisprudence constante, en vertu de laquelle le conducteur doit, en toute circonstance, conserver la maîtrise de son véhicule, ceci étant constitutif d'une faute exclusive d'indemnisation ; qu'elles

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

N. des chefs d'homicide involontaire et défaut de maîtrise, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la