AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 novembre 2002), que M.

extérieure et que le caractère accidentel peut être retenu même en présence d'une cause indirecte et même en l'absence de certitudes, c'est à dire en présence d'une cause probable ; Que les conditions

mars 1996 au 21 février 1997, elle a pris un congé sabbatique ; que le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie ; qu'elle a perçu à ce titre de la caisse primaire

prouver qu'il a commis une faute ; qu'il résulte des différents témoignages que l'accident s'est produit en début de cours pendant l'échauffement, que les participants placés par deux exécutaient suivant

DEUXIÈME MOYEN, SUBSDIDIAIRE, DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y a pas lieu de retenir une responsabilité du fait des choses imputable à l'Aéroclub de Péronne dans l'accident

Z...reconnaît, en outre, qu'au moment de l'accident, il assumait la fonction de skipper, manoeuvrait la barre et a été à l'origine de la manoeuvre d'empannage et du mouvement du palan, cause de l'accident

X... a demandé à la compagnie La France le versement de l'allocation prévue à l'article 26-3 de la convention précitée en cas d'invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, [...] , défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GMF La Sauvegarde du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Generali

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M X..., CONDUCTEUR D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE UNICO, A ENTREPRIS LE DEPASSEMENT DE QUATRE VEHICULES STATIONNES SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ET QUI PARTICIPAIENT

... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre) , au profit : 1°/ de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont

la sécurité des employés intervenant sur elle, notamment en cas de débourrage, sur la circonstance que tandis que « le décès de [H] [D] trouv(ait) sa cause, notamment, dans le contexte qui était celui

AUX MOTIFS QUE Sur la matérialité de l'accident du travail ; qu'aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

La société [1] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REFUSE DE RECONNAITRE UN CARACTERE PROFESSIONNEL A CET ACCIDENT EN FAISANT VALOIR QUE, LORSQU'IL S'ETAIT PRODUIT, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Sur le premier moyen : Attendu que, victime d'un accident du travail le 28 novembre 1955, Pontuer, né le 14 mars 1906 a perçu de la Sécurité Sociale à compter du 1er juillet 1957 une rente d'incapacité

étrangère, peu important que le créancier ait eu à jouer un rôle actif ; qu'au cas d'espèce, en jugeant que le contrat conclu par M.