K... de son prix d'acquisition, soit 23 500 euros, et en ce qu'il condamne M. G... à garantir M.

Toute mobilité de salariés entre les organismes des régimes relevant du : - régime général - l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) - la Caisse nationale d'assurance

DUQUEL SE TROUVENT LES EPOUX X..., DIVERSES PARCELLES DE TERRE D'UNE CONTENANCE DE 90 HECTARES ENVIRON AINSI QUE DES BATIMENTS A USAGE AGRICOLE ; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES IMMEUVLES AYANT ETE ACQUIS

ou nées durant son exécution, n'interdit pas aux parties de définir les conditions d'acquisition de la garantie ; que le règlement de prévoyance de l'IPSA énonce que le droit aux prestations cesse au

O... ont, en 2006, acquis en indivision un immeuble alors qu'ils vivaient en concubinage.

par elle auprès d'organismes sociaux de juillet 2000 à décembre 2005, sans comporter le moindre motif venant étayer ce chef du dispositif ; 2.

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils

de ses obligations en déclarant à l'organisme compétent le salaire de base augmenté de la gratification dite de réseau, ce qui n'établissait pas pour autant qu'il s'était acquitté de ses obligations à

Il est donné acte à M. et Mme [G] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société S21Y, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison rénovée.

caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes dite CARPIMKO (la caisse), s'est vu opposer par cet organisme

cour d'appel énonce que la commune ayant produit les contrats d'adhésion à un centre de formation et d'orientation professionnelle ainsi que les listes des salariés concernés justifie ainsi s'être acquittée

de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) deux prêts destinés à financer l'acquisition

; QU'EN DECIDANT LE CONTRAIRE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; ALORS QU'ENFIN, LE MONTANT DES DROITS ELUDES OU DES AVANTAGES ACQUIS N'ETANT PAS UN ELEMENT CONSTITUTIF DES INFRACTIONS

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés - PLI) ou

X..., notaire, la société Résidences Pasteur a vendu des lots d'un immeuble à rénover, destiné à devenir une résidence avec services pour personnes âgées, à vingt-deux acquéreurs, dont vingt et un ont,

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du mois d'octobre 1987, rédigé par un avocat, M. et Mme X... ont acquis

titres ne peuvent être achetés qu'en employant les seules sommes versées par le titulaire du plan sur le compte monétaire associé au compte de titres ; que M. et Mme X... reprochaient à la banque, organisme